Permis de conduire et papiers du véhicule

La vérification des papiers du véhicule est incontournable lors d'un contrôle routier. Vous devez toujours être en mesure de présenter votre permis, la carte grise et une attestation d’assurance valide, même si le véhicule ne vous appartient pas.

Étonnamment, la non présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise est sanctionnée d'une simple amende forfaitaire de 11 €.  Avis aux jeunes conducteurs : sachez que le certificat d'examen avec la mention favorable suffit en attendant qu'on vous délivre le titre de conduite. Si vous n'avez pas l'attestation d’assurance du véhicule (carte verte) ou le papillon, il vous en coûtera 35 €.  Mais dans tous les cas, vous devrez impérativement présenter ces justificatifs sous 5 jours dans un poste de police ou gendarmerie, sous peine d'écoper d'une amende additionnelle de 135 €.

Pour circuler, il est aussi essentiel d’établir une carte grise à votre nom et d’avoir le contrôle technique à jour.  Sinon c'est 135 € et vous risquez l'immobilisation du véhicule.

La seule infraction qui vous fera perdre des points consiste à prendre le volant sans respecter les restrictions mentionnées sur votre permis, comme l'obligation de porter des lunettes ou un système de prothèse auditive par exemple. La contravention vous mènera au retrait de 3 points, 135 € d’amende et un risque de suspension du permis.

Si vous êtes contrôlé alors que vous n'êtes pas ou plus détenteur du permis de conduire, ou que vous n'avez aucune assurance, la gravité de ces délits peut vous mener à la confiscation du véhicule et à une peine de prison. Plus de détails dans notre article « Rouler sans permis ou sans assurance »

Equipement de sécurité et état général du véhicule

Pour circuler en toute légalité votre auto doit disposer de certains équipements essentiels à la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Leur absence ou dégradation constitue une infraction routière comme les autres et vous expose aussi à des sanctions.

En effet, toute non-conformité du dispositif de signalisation (phares avant ou de recul, clignotants) ou du système de freinage sera passible d’une amende de 68 €.  Si vous n'avez pas de plaque d'immatriculation ou si elle est illisible, ce sera 135 €. Même sanction si vous roulez avec des pneumatiques en mauvais état.  En cas de détérioration trop importante de l'un de ces éléments, l'immobilisation du véhicule pourra  par ailleurs être prescrite.

La loi interdit maintenant les vitres teintées à l'avant du véhicule (pare-brise et vitres latérales)  et impose de toujours détenir un gilet de sécurité et un triangle de signalisation à bord. Les contrevenants s'exposeront à une amende de 135 €, plus une perte de 3 points pour ceux qui n'auraient pas modifié leurs vitres. 

A savoir : vous devez obligatoirement posséder un éthylotest dans votre véhicule, mais aucune sanction n’est prévue le cas échéant.

Et aussi...

Ce n'est pas systématique, mais vous pouvez aussi être soumis à un test d'alcoolémie, voire à un dépistage de drogue si les forces de police le jugent nécessaire et quel que soit le motif préalable du contrôle.

Découvrez tous les risques encourus en cas de conduite sous l'emprise de l’alcool ou de drogue.