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Résiliation assurance auto : mode d’emploi

resiliation assurance auto

Vous avez vendu votre voiture ? Votre situation personnelle ou professionnelle a évolué ? Votre contrat d’assurance auto ne correspond plus à vos besoins ? Vous avez trouvé une assurance moins chère ailleurs ? Quelles que soient les raisons, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance auto s’il a plus d’un an. En-dessous, il vous faudra un motif légitime, reconnu par le Code des Assurances, pour pouvoir interrompre votre contrat avant sa première date d’anniversaire. Mais l’assuré n’est pas le seul à pouvoir résilier une assurance auto en dehors de son échéance annuelle : certains motifs permettent à l’assureur d’en faire autant.

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Contrat de plus de 1 an : vous pouvez résilier à tout moment !

Depuis le 17 mars 2014, la Loi Hamon autorise la résiliation à tout moment des contrats d’assurance auto à tacite reconduction souscrits à partir du 1er janvier 2015.

Désormais, vous n’avez plus besoin d’attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat pour y mettre un terme. Vous pouvez donc résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais, sans justifications ni pénalités, si votre contrat a plus d’un an.

Avant de vous lancer dans la résiliation de votre contrat actuel, vous devez souscrire une nouvelle assurance auto.

Pour trouver une assurance auto qui vous correspond, l’idéal est de mettre en concurrence plusieurs offres. Pour cela, vous pouvez utiliser gratuitement notre comparateur en ligne. Cet outil va vous permettre de gagner du temps dans votre recherche en sélectionnant pour vous les offres les plus intéressantes selon vos critères.

Résiliation loi Hamon

Votre nouvel assureur s’occupe des démarches pour vous

La Loi Hamon va dans le sens des consommateurs et tout est fait pour vous faciliter la vie. En effet, vous n’avez pas besoin de vous occuper des formalités de résiliation.

C’est votre nouvel assureur qui s’occupe de toute la procédure de résiliation. Une fois que vous avez souscrit votre nouveau contrat, vous devez transmettre à votre nouvelle compagnie d’assurance les informations concernant votre ancien contrat (votre numéro d’assuré, le nom de votre ancien assureur, vos coordonnées).

Par la suite, votre nouvel assureur se chargera d’envoyer votre demande de résiliation à votre ancien assureur. La résiliation du contrat est effective un mois après la réception de la demande. Pendant cette période de transition, vous êtes toujours couvert par votre ancien contrat. En ce qui concerne les cotisations trop perçues, votre ancienne compagnie d’assurance dispose d’un délai de 30 jours pour vous rembourser.

Résiliation : comment éviter la tacite reconduction ?

La majorité des contrats d’assurance auto sont à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’ils sont renouvelés automatiquement à chaque date d’échéance.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance auto avant la première date d’anniversaire. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre compagnie d’assurance en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance (article L. 113-12 du Code des Assurances). C’est le cachet de la poste qui fera foi et justifiera le point de départ de ce délai de 2 mois.

Par exemple, si la date d’échéance de votre contrat est le 30 novembre, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 30 septembre.

Si votre assureur vous a envoyé tardivement votre avis d’échéance et que vous n'êtes pas en mesure de respecter le délai de 2 mois, vous pouvez résilier votre assurance auto dans le cadre de la loi Chatel.

Assurance auto de moins d’un an : les cas qui permettent une résiliation anticipée

Plusieurs situations encadrées par le Code des Assurances permettent de résilier son assurance auto même pendant la première année qui suit la souscription du contrat :

  • La diminution du risque sans baisse du montant des cotisations.
  • La vente du véhicule.
  • Des changements notables dans la vie privée ou professionnelle de l’assuré.
  • Le décès de l’assuré.
  • La disparition du risque.

Les motifs de résiliation

Les cas qui peuvent entraîner une résiliation de l’assurance auto par l’assureur 

Votre assureur peut lui aussi résilier votre assurance auto avant sa date d’échéance pour différents motifs :

  • L'aggravation du risque.
  • La résiliation de l'assurance auto à la suite d'un sinistre.
  • La résiliation de l'assurance auto pour omission ou fausse déclaration.
  • Une conduite à risque.
  • Le défaut de paiement des cotisations.
  • La liquidation judiciaire de la compagnie d’assurance.

La résiliation de l’assureur

Autres motifs de résiliation de l’assurance auto par l’assureur

L’ensemble des motifs de résiliation d’une assurance auto par l’assuré peuvent également faire l’objet d’une résiliation par l’assureur suite à une notification de l’assuré.