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Le bonus-malus récompense ou pénalise à chaque échéance un conducteur. En fonction des sinistres passés durant l’année et de votre responsabilité la prime d’assurance est réduite ou augmentée. Un accident responsable conduit ainsi à une majoration du coefficient de 25%. Mais tous les sinistres n’entrainent pas nécessairement un malus sur votre assurance auto. Quels sont les cas où vous ne prendrez pas de malus ?
Quel malus en cas d'accident responsable ?
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
Dans le cas où vous êtes victime d’un accident causé par un tiers identifié, c’est le conducteur responsable qui fera l’objet d’un malus. De la même manière, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels, au titre de la Responsabilité civile de son contrat d’assurance. Vous n’aurez rien à payer et la franchise sera nulle.
Tout comme pour un accident non responsable avec un tiers identifié, si votre voiture a été endommagée par un conducteur responsable ayant pris la fuite, vous ne ferez pas l’objet d’un malus. Cependant dans cette hypothèse, l’indemnisation dans le cadre d’un accident avec délit de fuite ne sera pas la même selon votre contrat.
Les accrochages dans un lieu de stationnement sont des sinistres très fréquents (carrosserie rayée, rétroviseur arraché…). Bien souvent les automobilistes responsables d’un accident avec un véhicule stationné repartent sans laisser leurs coordonnées. Ce type de sinistre n’a aucun impact sur votre malus si votre véhicule était correctement garé dans un emplacement prévu.
Pour ce qui est du dédommagement de vos réparations, il vous faudra avoir souscrit une assurance tous risques, ou une assurance au tiers avec une garantie dommage au véhicule pour en bénéficier.
Selon la jurisprudence, on parle de force majeure quand un élément extérieur et imprévisible présente un caractère insurmontable ou irrésistible. Dans la pratique, les accidents de la circulation de force majeure concernent la plupart du temps :
Vous ne subirez pas de malus, s’il est prouvé que votre accident présente les caractéristiques de la force majeure.
Attention, dans le cas où vous avez provoqué un accident en voulant éviter un animal, vous serez considéré comme seul responsable du sinistre et donc risquez un malus.
Dans le cas où un ami ou tout autre individu (exception faite des personnes vivant dans le même foyer que vous) venait a causé un sinistre alors qu’il conduisait votre véhicule à votre insu, votre bonus-malus ne sera pas impacté. En revanche, si vous prêté votre véhicule et que le conducteur est responsable d’un accident, c’est vous qui écoperez du malus même si vous n’étiez pas au volant au moment du sinistre. Il en va de même dans le cas de la conduite accompagnée.
Qu’il s’agisse d’un sinistre pour vol, incendie ou acte de vandalisme, cela n’aura pas d’impact sur votre bonus-malus. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous serez couvert. Pour être dédommagé, vous devez avoir souscrit des garanties complémentaires : garantie vol, incendie ou tous risques.
Dans le cas d’une vitre latérale cassée ou d’un éclat sur votre pare-brise par exemple, votre assureur ne vous sanctionnera pas d’un malus. Si ce type de sinistre n’a pas d’impact sur votre prime d’assurance, la seule conséquence financière sera la franchise éventuelle à payer.
Vous l’ignorez peut-être, mais la loi récompense votre bonne conduite. Si vous bénéficiez d’un bonus 0,50 depuis au moins 3 ans, votre premier accident responsable n’impactera pas votre bonus-malus. Un avantage qui se reconduit automatiquement au bout de 3 ans sans sinistre responsable.
Tous les sinistres n’ont pas les mêmes conséquences au niveau du malus, si vous n’êtes pas responsable vous ne serez pas malussé. Cependant, si votre assureur constate une forte sinistralité (bris de glace répétés, accidents non responsable successifs…), il pourra décider de vous résilier ! Il faudra alors vous tourner vers des assurances auto spécialisées pour conducteurs malussés et résiliés.
