Accident responsable avec un cycliste
Vous avez eu accident de la circulation avec un cycliste et votre responsabilité est engagée ? Dans ce cas, l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels dépend de votre contrat d’assurance auto et des garanties contenues dans celui-ci.
Assurance auto au tiers
Grâce à la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance auto au tiers, votre assureur va prendre en charge l’ensemble des dégâts matériels et corporels causés au cycliste. Par contre, si votre voiture a subi des dommages matériels ou si vous êtes blessé durant l’accident, aucune garantie ne va prendre en charge vos frais médicaux ou vos dégâts matériels.
Si vous possédez une formule d’assurance auto intermédiaire avec la garantie dommages collision, votre assureur va prendre en charge vos dommages matériels dans le cas où vous avez une collision avec un tiers identifié à vélo. Pour obtenir une prise en charge de vos frais médicaux, vous devez avoir une garantie protection du conducteur.
Assurance auto tous risques
Si vous avez une assurance auto tous risques, vous n’avez pas de souci à vous faire. En effet, grâce à la garantie dommages tous accidents, vous pouvez percevoir une indemnisation pour vos dommages matériels que vous soyez responsable ou non de l’accident et ceci quelle que soit la cause de la collision (tiers identifié ou non, perte de contrôle du véhicule, animal, obstacle....).
En ce qui concerne les frais médicaux et les dégâts matériels subis par le cycliste, ils sont pris en charge par votre compagnie d’assurance grâce à la garantie responsabilité civile.
Accident non responsable impliquant un vélo
Dans les faits, il est rare qu’un cycliste soit désigné responsable dans le cas d’une collision avec un véhicule terrestre à moteur. En effet, si vous êtes le conducteur de la voiture, vous êtes censé rester maître de votre véhicule. De plus, un cycliste est beaucoup plus vulnérable dans un accident. Par conséquent, ils bénéficient d’une protection supérieure aux conducteurs et leur responsabilité est rarement engagée.
La garantie responsabilité civile du cycliste
Si vous avez réussi à prouver la responsabilité du cycliste dans l’accident, c’est sa garantie responsabilité civile (RC) qui va prendre en charge l’ensemble des dommages que vous avez subis. Or, les cyclistes n’ont pas de contrat d’assurance pour leur vélo. Cependant, la garantie dommages à autrui (RC) est présente dans plusieurs contrats d’assurance de biens, c’est le cas notamment de l’assurance multirisques habitation (MRH). Donc si le cycliste impliqué a une MRH, sa compagnie d’assurance va prendre en charge vos dommages.
Le cycliste n’est pas assuré
Dans le cas où le cycliste n’est pas assuré, vous devez saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation. Pour cela, vous devez remplir un formulaire qui est accessible sur le site du FGAO.
Si vous avez une assurance auto tous risques, c’est votre assureur qui va prendre en charge vos différents dommages grâce à la garantie dommages tous accidents.
La loi Badinter protège les cyclistes
Au même titre que les piétons, les cyclistes bénéficient d’une protection renforcée s’ils sont impliqués dans un accident avec un véhicule terrestre à moteur. En effet, grâce à la loi Badinter, la responsabilité du cycliste est rarement engagée. Pour qu’elle le soit, il faut que la personne à vélo ait commis une faute inexcusable au moment du sinistre :
- le cycliste a cherché volontairement à se blesser (suicide ou tentative de suicide) ;
- le cycliste a été contrôlé positif à l’alcool ou aux stupéfiants au moment de l’accident ;
- le cycliste a commis des infractions graves au Code de la route (plusieurs infractions).
Le cycliste ne peut pas être reconnu comme coupable d’une faute inexcusable, si :
- il a moins de 16 ans ;
- il a plus de 70 ans ;
- il est titulaire d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.
Le conducteur du véhicule doit alors prouver la faute inexcusable pour obtenir gain de cause, ce qui dans les faits n’est pas toujours évident (manque de témoins, preuves tangibles...). De plus, même si le cycliste a commis une infraction au Code la route, il peut quand même percevoir une indemnisation pour les préjudices subis. Par contre, comme le conducteur du véhicule, il est censé respecter le Code de la route. Par conséquent, il peut être verbalisé par les forces de l’ordre.
Malus en cas d’accident responsable avec un cycliste
Si vous renversez un cycliste et que vous êtes tenu responsable de l’accident, votre assureur applique un malus de 25 % sur votre prochaine cotisation annuelle. Par conséquent, le prix de votre assurance auto risque d’augmenter.
Par exemple, si vous avez un bonus de 0,72 (28 % de réduction sur votre prime d’assurance) en 2021 et que vous avez renversé un cycliste, votre assureur va appliquer une majoration de 25 % sur votre bonus en 2022. Ainsi, votre coefficient de réduction (bonus) passe à 0,9 (0,72 x 1,25).
Foire aux questions concernant un accident entre un vélo et une voiture
Dans cette FAQ, nous vous apportons des informations complémentaires sur la déclaration de votre sinistre dans le cas où vous avez renversé un cycliste.
Que faut-il faire en priorité si vous avez un accident avec un cycliste ?
Si vous renversez un cycliste avec votre voiture, voici les actions à réaliser en priorité :
- Tout d’abord, vous devez sécuriser la zone pour protéger le cycliste impliqué et l’ensemble des victimes de l’accident. Pour cela, utilisez votre gilet jaune afin d’être plus visible par les autres usagers de la route, positionnez un triangle de signalisation à quelques mètres de votre voiture et allumez les feux de détresse de votre véhicule pour signaler la zone.
- S’il y a des blessés, vous devez impérativement appeler les pompiers (composez le 18) ou le SAMU (composez le 15). Vous devez également prévenir les forces de l’ordre (composez le 17) afin qu’ils puissent effectuer un procès-verbal du sinistre. Vous devrez joindre ce document à votre déclaration de sinistre.
- En attendant les secours, ne touchez pas les victimes de l’accident, vous risqueriez d’aggraver leurs blessures.
- Si le cycliste est conscient au moment des faits, vous devez remplir un constat amiable.
- Prenez les coordonnées des différents témoins de l’accident.
Quelles sont les démarches à réaliser pour déclarer un accident avec un cycliste ?
Si vous avez eu un accident de la circulation avec un cycliste, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur en respectant un délai de 5 jours ouvrés après la survenue de l’accident. Vous devez joindre à votre déclaration plusieurs documents justificatifs :
- Le constat amiable rempli avec le cycliste impliqué sur le lieu du sinistre.
- Une copie du procès-verbal qui établit les circonstances de l’accident. Ce sont les forces de l’ordre qui doivent l’établir.
- Les témoignages des personnes qui ont assisté à l’accident.
- Les éléments qui peuvent compléter votre dossier, comme par exemple des photos de l’accident.
Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto dans le cas d’un accident avec un cycliste ?
Si vous renversez un cycliste avec votre véhicule, les conséquences sur votre assurance auto dépendent de votre responsabilité dans cet incident. En effet, si votre responsabilité est engagée, votre assureur applique un malus de 25 % sur votre prochaine cotisation annuelle. De plus, vous allez devoir payer une franchise pour la garantie dommages collision ou pour la garantie dommages tous accidents si vous avez subi des dommages matériels sur votre véhicule.
À l’inverse, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, il n’y aura aucune conséquence sur votre assurance auto.
