Fini les contraventions glissées sous l'essuie-glace ou les courriers envoyés en recommandés. Désormais, votre boîte mail peut être le premier indicateur d'une infraction routière. Un exemple de digitalisation qui soulève bien des interrogations...
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Fini les contraventions glissées sous l'essuie-glace ou les courriers envoyés en recommandés. Désormais, votre boîte mail peut être le premier indicateur d'une infraction routière. Un exemple de digitalisation qui soulève bien des interrogations...
Après la disparition de la vignette verte et la dématérialisation du permis de conduire, c'est au tour des contraventions routières d'aborder un tournant digital.
Dans un souci de réduction des coûts liés à l'envoi postal, l'adressage par e-mail, déjà possible depuis 2017, tant à devenir la nouvelle norme pour aviser les automobilistes d'une infraction routière.
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) peut vous adresser un avis de contravention directement dans votre boîte mail dans les cas suivants :
Bon à savoir !
Si vous n'avez pas ouvert l'e-mail au bout de 7 jours ou si vous n'avez pas coché la case d'acceptation de la réception de l'avis de contravention par mail sur la page de l'ANTAI, vous recevrez automatiquement un avis papier par voie postale. Celui-ci sera adressé aux coordonnées figurant sur la carte grise du véhicule. Veillez donc à vous assurer que ce document soit à jour afin d'éviter une majoration de votre amende.
Vous avez reçu une contravention par e-mail et vous vous interrogez sur son authenticité ? Voici les bons réflexes à adopter pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une tentative de "phishing" ou d'hameçonnage.
À noter !
Une contravention électronique officielle vous redirige toujours vers le site Internet de l'ANTAI.
Qu'elle soit envoyée par e-mail ou par courrier postal, une contravention doit être payée dans des délais bien définis selon qu'elle est forfaitaire, minorée ou majorée.
Pour ce faire, vous disposez de plusieurs solutions :
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L'administration fiscale peut désormais vous informer d'un redressement fiscal par courrier électronique. Dans les faits, celle-ci vous adressera une proposition de rectification à la suite d'un contrôle fiscal.
La voie dématérialisée ne peut pas être contestée dès l'instant où les fichiers envoyés ont été téléchargés, attestant ainsi de leur bonne réception par le contribuable.