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La suspension du permis de conduire peut survenir à cause d’une infraction (conduite en état d’ivresse, prise de stupéfiants..), pour des raisons médicales ou suite à une décision judiciaire. Quoi qu’il en soit, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance et cela peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. Par conséquent, vous pouvez être amené à devoir retrouver une nouvelle compagnie d’assurance auto par la suite.
La première chose à faire en cas de suspension de votre permis de conduire est de prévenir votre assureur. Il s’agit d’une obligation légale qui est régie par article L113-2 du Code des assurances. En effet, la suspension de votre permis de conduire est un changement notable qui doit être signalé à votre compagnie d’assurance. Cette dernière considère cet évènement comme une situation à risques pour elle. Pour faire votre déclaration, vous disposez d’un délai de 15 jours suite à la suspension de votre permis de conduire. Pour cela, vous devez faire parvenir les documents suivants :
Si votre permis de conduire a été suspendu à cause d’une infraction au Code de la route ou suite à une décision judiciaire, cela va avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, votre assureur vous considère désormais comme un profil à risques.
Une fois que votre assureur a reçu l’ensemble des documents qui justifient la suspension de votre permis de conduire, il peut décider de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto, car il vous considère comme un conducteur à risques. Cette décision dépend de votre compagnie d’assurance et de la cause de votre suspension. La résiliation de la part de votre assureur vous est alors signalée par lettre recommandée et débute un mois après la réception du courrier. Par la suite, votre compagnie d’assurance va vous rembourser les cotisations dues (dans le cas d’une paiement annuel), c’est-à-dire celles qui concernent la période entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.
Si votre permis de conduire est suspendu suite à une infraction grave (prise de stupéfiants, alcoolisme...), nous vous conseillons de résilier vous-même votre contrat d’assurance auto. Ainsi, cela vous évite d’avoir votre nom inscrit sur le fichier AGIRA et cela va vous faciliter la recherche d’un nouveau contrat par la suite. En effet, votre nouvel assureur ne sera pas au courant de votre suspension de permis.
Si votre compagnie d’assurance n’a pas résilié votre contrat d’assurance, elle risque de majorer le montant de votre prime annuelle. Votre assureur va donc appliquer une surprime pour compenser l’augmentation du risque lié à la suspension de votre permis de conduire. Le pourcentage d’augmentation de votre prime d’assurance dépend de la durée de votre suspension et de sa cause :
Quelle que soit la durée de la suspension, la surprime est effacée au bout de 2 ans s’il n’y a pas de récidive ou de sinistre responsable.
Après la suspension de votre permis de conduire et la résiliation de votre assurance auto, il peut être difficile de trouver un nouveau contrat. En effet, les assureurs peuvent connaître la raison de votre résiliation. Par conséquent, ils vous considèrent désormais comme un profil à risques.
La plupart des compagnies d’assurance sont réticentes à l’idée de couvrir un conducteur qui a été résilié à cause d’une suspension de son permis de conduire. Si vous êtes dans cette situation, vous allez certainement avoir à faire à quelques refus. Pour augmenter vos chances de trouver un nouveau contrat, vous pouvez faire une demande d’adhésion auprès des assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés. En effet, certaines compagnies d’assurance en ont fait leur spécialité et proposent des contrats adaptés à ce type de situation. En revanche, le montant des cotisations est souvent élevé.
Le site Minute-Auto.fr vous propose un comparateur d’assurance auto qui regroupe plusieurs offres. En effet, nous travaillons avec plusieurs assureurs dont certains sont spécialisés dans les conducteurs résiliés. Si vous souhaitez trouver rapidement une offre qui correspond à votre situation, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur. Son utilisation est gratuite et sans engagement et permet de vous faire gagner du temps dans la recherche d’un contrat d’assurance auto adapté à votre profil.
Si, malgré les conseils énoncés ci-dessus, vous rencontrez toujours des difficultés pour trouver une compagnie d’assurance qui vous accepte, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours. Le BCT est un organisme qui peut vous aider à trouver un contrat d’assurance auto en imposant à un assureur de vous couvrir avec une assurance auto au tiers au minimum. Pour cela, vous devez d’abord proposer une compagnie d’assurance au BCT et par la suite il se chargera de fixer le montant de vos cotisations.
Nous vous présentons notre FAQ concernant la suspension de votre permis de conduire
L’article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer la suspension de votre permis de conduire à votre assureur. En cas de non-déclaration, vous risquez la nullité de votre contrat ou la déchéance de garanties (vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre). Cependant, votre assureur doit réussir à prouver votre faute intentionnelle ou non, ce qui n’est pas toujours évident. Vous pouvez ne pas déclarer votre suspension de permis, c’est à vos risques et périls.
Votre permis de conduire peut être suspendu pour plusieurs raisons :
Une fois que l’infraction est constatée par les forces de l’ordre, ils peuvent garder votre permis 72 h en attendant la décision du procureur ou du préfet.
En France, il existe 3 catégories de suspension de permis :
