Une assurance facultative... mais précieuse !

En tant qu’assuré, selon que vous avez souscrit un contrat d’assurance auto au tiers, ou bien une assurance tous risques, vous êtes couvert par votre contrat d’assurance auto pour les dommages occasionnés :

  • au véhicule d’un autre conducteur, si vous êtes responsable d’un accident,
  • à votre propre véhicule,
  • à votre personne, si vous êtes victime d’un dommage corporel (en cas d’accident responsable, il faut que vous ayez souscrit une garantie conducteur).

Mais au-delà de l’indemnisation par votre assurance, peuvent se poser des questions d’ordre juridique. Notamment si un accident dans lequel vous êtes impliqué entraîne des répercussions très graves (situation de handicap, décès…) :

  • soit parce que vous demandez la condamnation pénale d’un conducteur ayant commis une faute grave (par exemple conduite en état d'ivresse), et/ou la réparation d’un préjudice que vous avez subi ;
  • soit parce qu’un tiers réclame votre condamnation et/ou la réparation d’un préjudice que vous auriez causé.

Ces aspects juridiques peuvent relever du droit pénal, du droit civil, voire du droit administratif si par exemple vous décidez d’attaquer la Direction départementale de l’équipement (DDE) pour un défaut d’entretien de la voirie, des travaux mal signalés, etc.

Souscrire une assurance protection juridique (PJ) vous aidera le moment venu à faire face à des situations délicates, et où la représentation par un avocat sera le plus souvent obligatoire... et coûteuse !

Quelles prestations comprend la protection juridique ?

Selon les termes de votre contrat, l’assurance protection juridique vous permet de bénéficier de différents services : 

  • informations sur vos droits au quotidien, par exemple si vous avez un souci avec votre garagiste ;
  • conseils pour aider au règlement amiable des litiges ;
  • prise en charge des dépenses juridiques, si vous devez aller au tribunal : honoraires d’avocat, frais de procédure, frais d’expertise si besoin… 
    Attention : la prise en charge de ces frais est souvent limitée à un certain montant, ce qui détermine par ailleurs le montant de vos cotisations.

Comment souscrire une assurance protection juridique ?

Selon les assureurs, la garantie protection juridique peut faire l’objet :

  • d’un contrat d’assurance spécifique,
  • d’une inclusion dans votre contrat d’assurance auto.

Un contrat spécifique vous permettra d’être couvert dans tous les domaines de votre vie, alors qu’une garantie PJ intégrée sera limitée au domaine d’intervention spécifique dans lequel vous la souscrivez : automobile, habitation, consommation,…

Attention aux doublons !

Vous bénéficiez peut-être déjà d’une assurance protection juridique, incluse par exemple dans votre contrat multirisque habitation (MRH), ou fournie avec votre carte bancaire.

Dans ce cas, pensez à bien vérifier le champ d’application de ces assurances, pour savoir s'il est opportun ou non d'en prévoir une dans le cadre de votre assurance auto.

Les limitations de la protection juridique

Lisez bien votre contrat, car la mise en œuvre de votre assurance protection juridique sera limitée au champ d’application défini par celui-ci.

Votre contrat d’assurance protection juridique peut aussi contenir certaines limitations, voire des exclusions :

  • délai de carence : durée minimum d’adhésion au contrat avant que la mise en œuvre de cette garantie soit possible ;
  • plafond de prise en charge des frais juridiques, au-delà duquel les dépenses seront à votre charge ;
  • limites géographiques, par exemple si le dommage est survenu à l’étranger.

Protection juridique, combien ça coûte ?

Le coût de votre PJ sera différent selon sa nature :

  • si elle est incluse dans votre contrat d’assurance auto, son coût est transparent pour vous, puisqu’il est intégré au coût de votre assurance auto ;
  • s’il s’agit d’un contrat spécifique, le coût de cette assurance varie selon les assureurs, et l’étendue de votre garantie (type de prestations, montant de prise en charge des frais de procédure…).