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L’usage du téléphone au volant était déjà passible d’une amende et d’un retrait de points. Les casques, oreillettes filaires et autres kits bluetooth étaient tolérés. Mais depuis le 1er juillet 2015, tous ces dispositifs dits "mains-libres" sont interdits au volant ! Explications.
Suite au décret n°2015-743 du 24 juin 2015, l’article R.412-6-1 du Code de la route prévoit désormais que :
« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son. »
Sont ainsi visés tous les dispositifs destinés à écouter de la musique (radio, CD, MP3), mais aussi ceux permettant d’avoir une conversation téléphonique. Il est donc interdit aux conducteurs de :
Si vous gardez vos oreillettes, vous serez verbalisable même si vous n’êtes pas en train de téléphoner.
Car la loi interdit le port à l’oreille du dispositif permettant d’avoir une conversation téléphonique, pas la conversation elle-même. Lors d’un contrôle, il serait d'ailleurs difficile de prouver que vous n’étiez pas en conversation. Alors ne prenez pas de risque !
Avant 2012, tenir un téléphone à la main tout en conduisant était une contravention de 2ème classe, passible d’une amende forfaitaire de 22 euros, et d’un retrait de 2 points sur son permis de conduire.
Le décret du 3 janvier 2012 a élevé ce comportement à une infraction de 4ème classe, sanctionnée par une amende de 135 euros, et un retrait de 3 points sur son permis. Cette même peine s’appliquera donc désormais aux conducteurs qui continueraient à utiliser les oreillettes au volant.
L’interdiction du téléphone et des oreillettes n’est pas qu’au volant… mais aussi au guidon !
Cette interdiction s’applique à tous les usagers de la route, qu’ils soient chauffeurs de poids lourds, pilots de moto ou de scooter, ou encore simples cyclistes !
Les seuls conducteurs non concernés par cette interdiction sont les élèves de moto-école, qui doivent écouter au moyen de ces dispositifs les instructions de leur moniteur.
D’après la Sécurité routière, l’usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d’accident, et est en cause dans 1 accident corporel sur 10.
Or, l’article R.412-6 du Code de la route impose au conducteur de rester maître de son véhicule en toutes circonstances, et de pouvoir effectuer toutes les manœuvres liées à la conduite automobile.
Dans cette logique, l’utilisation d’un casque filaire est donc susceptible de gêner les mouvements des mains du conducteur.
Quant aux oreillettes (filaires ou bluetooth), elles sont accusées de réduire l’attention du conducteur. En effet, d’après une étude réalisée par la Fondation Vinci Autoroutes et le Centre d'Investigations Neurocognitives et Neurophysiologiques de l'Université de Strasbourg, citée par le magazine Challenges, l’activité oculaire de l'automobiliste (mouvements horizontaux des yeux) diminue de 50 % lors d’une conversation téléphonique, par rapport à la conversation avec un passager ou en l’absence de conversation.
L’interdiction des oreillettes (filaires ou bluetooth) lors de la conduite fait partie d’un plan de 26 mesures, annoncé par le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, après le mauvais bilan routier de 2014.
Pour la première fois depuis 12 ans, ce bilan était en effet reparti à la hausse, une tendance qui se confirme encore en juillet : 360 morts sur les routes pour ce mois, en augmentation de 19,2% par rapport à juillet 2014 selon la Sécurité routière.
Du côté des assureurs, ce mauvais bilan justifie une augmentation des cotisations en 2015, et probablement en 2016.
Parce qu’il multiplie par 3 le risque d’avoir un accident, l’usage du téléphone au volant peut donc avoir indirectement de lourdes conséquences sur le coût de votre assurance auto !
Toutes les études convergent pour démontrer qu’avoir une conversation téléphonique en conduisant, diminue fortement l’attention du conducteur.
Engagé dans une conversation téléphonique, l'automobiliste est moins concentré sur la route et sur son environnement extérieur (klaxons ou bruits de moteurs d’autres véhicules qui pourraient attirer son attention).
Il est aussi moins réactif aux événements soudains : coup de frein, animal ou obstacle sur la chaussée, véhicule changeant de voie brusquement, etc.
Pour autant, avoir une conversation téléphonique au volant reste possible, à condition d'utiliser :
Si les sanctions contre l'usage du téléphone au volant existent, chacun peut vérifier au quotidien que de nombreux automobilistes ne respectent pas cette interdiction !
Pour rendre cette mesure plus efficace, le Ministère de l'intérieur a révélé un rapport élaboré en 2014 par l'Inspection générale de l'administration (IGA).
Ce rapport dresse un tableau peu reluisant de la politique de sécurité routière menée en France ces dernières années. Estimant qu'il est primordial de lutter "contre le téléphone, les SMS et Internet au volant", les auteurs du rapport préconisent une verbalisation des contrevenants "à la volée". Comment ? Par le recours aux caméras de vidéo-surveillance, présentes dans les villes et sur les axes routiers.
Ce dispositif permettrait aux policiers de constater l'infraction à distance, et d'émettre des contraventions à l'encontre du titulaire de la carte grise.
Concernant le téléphone au volant, la mise en oeuvre d'une telle mesure n'est pas à l'ordre du jour. Car elle obligerait le législateur à réécrire l'article L121-3 du Code de la route, qui limite les cas dans lesquels le titulaire de la carte grise est présumé responsablede certaines infractions constatées à distance : excès de vitesse, stationnement interdit, franchissement de feux rouges, circulation sur les couloirs de bus,... Et pour lesquelles la verbalisation à distance est déjà en vigueur dans certaines grandes villes de France.
Face à l'échec de la lutte contre le téléphone au volant, il y a fort à parier que la vidéo-verbalisation sera un jour étendue à cette infraction...
