Quel malus en cas d'accident responsable ?

Résiliation par l'assureur

Cela peut paraître contradictoire car si vous souscrivez une assurance auto c’est pour être couvert en cas de sinistre. Malheureusement, si votre assureur estime que vous avez trop d’accidents ou simplement trop de petits sinistres répétés (bris de glace, vol…), il peut mettre fin à votre contrat à son échéance sans votre accord. Dans certains cas, votre assureur a même le droit de vous résilier en cours de contrat après un sinistre. Explications.

La résiliation pour sinistre ou accident responsable à échéance

Les contrats d'assurance sont en règle générale automatiquement reconduits d'une année sur l'autre, c’est le principe de tacite reconduction. Si votre assurance arrive à échéance, la loi prévoit cependant pour vous comme pour votre assureur, la possibilité de résilier le contrat d’assurance.

Quelle est la date d’échéance du contrat ?

La date d’échéance correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet du contrat. Il arrive parfois que cette date soit différente de la date de signature.

Ex : Vous avez souscrit votre contrat d’assurance auto par téléphone le 21 mars 2017 mais le contrat n’a été signé que le 26 mars. Le contrat ayant pris effet immédiatement le 21 mars, la date d’échéance sera le 21 mars.

Un assureur auto peut résilier un contrat à sa date d'échéance annuelle s'il y a eu trop de sinistres, même non responsables ou en cas d'accident grave avec dommages corporels. Afin de protéger les assurés, les cas de résiliation à l’initiative de votre assureur sont définis par la loi.  La loi Hamon impose notamment aux assureurs de motiver leur résiliation dans des délais définis.

La résiliation pour sinistralité élevée

Le saviez-vous ? Les assurances ne prennent pas uniquement en compte le coût de vos sinistres, mais aussi leur nombre ! Il n’est pas rare que les assureurs décident de résilier un contrat d’assurance auto suite à plusieurs sinistres intervenus dans l’année. C’est même l’une des causes les plus fréquentes de résiliation. Pas besoin d’avoir eu plusieurs accidents coûteux, un simple cumul de malchance peut vous faire résilier : accidents non responsables ou sans gravité, bris de glace successifs, une série de vols ou tentatives d’effraction

A partir de combien de sinistres encourrez-vous ce risque ? Il n’y a pas de règle définie, chaque assureur choisit ses critères de résiliation. Quel que soit votre niveau de malus ou de bonus, votre assureur peut résilier à échéance votre assurance s’il « estime que vous n’êtes plus rentable » et ce, même si vous êtes assurés depuis plusieurs années. Ces sinistres entraînent des coûts pour l'assureur qu'il peut préférer limiter.

Conformément à l'article L113-12 du Code des assurances, la résiliation devra être motivée et vous sera notifiée par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

Bon à savoir : Toute résiliation d’un contrat d’assurance automobile, que ce soit de votre fait ou celle de la compagnie d’assurance, fait l’objet d’une inscription sur le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Officiellement, on compte 21 500 contrats résiliés pour sinistralité élevée. Mais en réalité peu d’assurances indiquent clairement que la résiliation imposée à l’assuré fait suite à ce motif.

La résiliation suite à un accident responsable avec dommages corporels

Malussé ou même bonussé, votre assureur peut résilier votre contrat à échéance si vous avez causé un accident avec dommages corporels.

Attention cependant, l’assureur peut aussi résilier votre assurance auto en cours de contrat suite à un accident, s’il apparaît que l’assuré a commis une faute ou si le contrat d’assurance auto le stipule dans ces conditions de résiliation.

Les cas de résiliation par l'assureur avant échéance

Suite à un sinistre, on distingue deux cas où l’assureur peut résilier une assurance automobile avant la date de fin du contrat :

La résiliation du contrat prendra effet un mois après notification par lettre recommandée à l’assuré. L’assureur devra rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. L’assuré dispose donc de 30 jours pour trouver un nouvel assureur auto.

Bon à savoir : Si un mois après le sinistre, votre assureur accepte le règlement de votre cotisation pour une période postérieure au sinistre, il ne pourra plus se prévaloir du sinistre pour la résiliation.

Si vous avez souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de votre assureur, vous pouvez demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après la demande.

 

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés. Suite à une mauvaise expérience de résiliation par l’assureur, les assurés ont tendance à privilégier une assurance tous risques avec un bon niveau de garantie, plutôt qu’une simple assurance au tiers au tarif moins cher. Les assurés qui ont été résiliés, ont besoin d’être rassurés et de se sentir bien protégés pour pouvoir retrouver confiance en leur assureur. N’hésitez pas à évaluer les offres grâce au comparateur d’assurance auto et trouver le meilleur rapport qualité/prix. 

Les conducteurs résiliés ont souvent des difficultés par la suite à souscrire une nouvelle assurance auto. Pour faire face au refus d’assurance, de nouvelles assurances sont apparues pour répondre aux besoins des conducteurs « à risques ».