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Pour lutter contre l'insécurité routière et l'augmentation inquiétante du défaut d'assurance, un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) préconise la création d'un fichier des véhicules non-assurés, croisant les fichiers des cartes grises et ceux des assureurs.
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Suite au bilan routier particulièrement meurtrier de l’année 2014, et celui amorcé en 2015, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé un plan de 26 mesures destinées à lutter contre l’insécurité routière.
Entre autres mesures de prévention portant sur l’interdiction des oreillettes au volant, et l’abaissement du seuil d’alcoolémie à 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs, le ministre avait évoqué la création d’un fichier national des véhicules non-assurés.
Le défaut d’assurance est un délit grave, qui concerne 2% des véhicules en circulation sur le territoire français, selon le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Or, cette pratique tend à se développer dans des proportions inquiétantes, ce qui pose des problèmes insolubles en termes d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un conducteur non assuré.
D’après Guillaume Clerc, responsable information du FGAO cité par Le Figaro, « la part des non-assurés dans les accidents mortels est surreprésentée par rapport à ce qu’elle est au sein des véhicules en circulation ». Autrement dit, les véhicules non-assurés seraient davantage impliqués dans des accidents mortels que les véhicules assurés. Concrètement en 2014, un accident corporel sur dix a impliqué un véhicule non-assuré !
L’inspection générale de l’administration (IGA) a remis au ministère de l’Intérieur un rapport sur l’évaluation de la politique de sécurité routière, qui préconise la création d’un fichier des véhicules non-assurés, qui serait réalisé en croisant :
Ainsi, à chaque infraction détectée par radar (lors d’un excès de vitesse ou franchissement d’un feu rouge par exemple), les forces de l’ordre seraient automatiquement et instantanément informées en cas de non-assurance d’un véhicule.
La répression de ce délit serait donc beaucoup plus efficace qu’aujourd’hui, où le défaut d’assurance ne peut être établi qu’à l’occasion d’un contrôle routier.
Ce projet de fichier des véhicules non-assurés est encore à l’étude. Sa mise en œuvre supposera bien sûr une concertation préalable avec les assureurs, et l’accord de la CNIL (Commission nationale Informatique et libertés), s‘agissant de la constitution d’un fichier informatique comportant des données nominatives.
Du côté des assureurs, le projet devrait être accueilli favorablement, puisqu’il permettra d’amplifier la lutte contre la non-assurance.
Au-delà, les amendes infligées devraient permettre de réduire la facture des indemnisations réglées par le FGAO. Actuellement, ce fonds de garantie est financé par un prélèvement de 1,2% sur les primes d’assurance relatives à la partie responsabilité civile des contrats d’assurance auto.
Rappelons que depuis 1958, la souscription d’une assurance auto couvrant au minimum la responsabilité civile (ou assurance au tiers) est obligatoire en France.
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