L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
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L’assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n’est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
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Une garantie obligatoire dans votre assurance auto
L’assurance au tiers est la garantie minimale que chaque conducteur doit souscrire pour assurer un véhicule terrestre à moteur. Cette obligation, créée en 1958, est définie par l’article L211-1 du code des assurances.
L’assurance en responsabilité civile concerne bien sûr les véhicules en circulation, mais aussi les véhicules qui ne circulent pas, s’ils sont stationnés sur le domaine public. Car même stationné dans la rue, votre véhicule peut causer des dommages : collision due au frein à main non serré, incendie qui se propagerait à d’autres véhicules, etc.
En revanche, un véhicule qui ne circule pas et qui est garé dans un espace privatif (garage, parking privé, jardin) n’a pas besoin d’être assuré au tiers. A condition bien sûr que ce véhicule ne sorte pas de cet espace privatif !
La définition juridique du « tiers »
Au yeux de la loi, ce terme désigne toute personne autre que le conducteur du véhicule au moment d’un accident, et responsable de celui-ci.
Ce tiers peut donc être aussi bien :
- le conducteur et/ou les passagers d’un autre véhicule,
- un passager de votre véhicule,
- un piéton ou cycliste,
- l’occupant d’un véhicule stationné,
- l'occupant d'une habitation ou d'un commerce avec lequel votre véhicule entrerait en collision.
Autrement dit, les tiers sont les personnes physiques « victimes » du dommage causé par vous-même, ainsi que leurs biens matériels impliqués dans l'accident.
Qu’est-ce qui est protégé par l’assurance au tiers ?
L’assurance au tiers vise à indemniser tous les dommages matériels et corporels causés à des « tiers » aussi bien par :
- Vous-même, en qualité de conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation, ou de propriétaire (véhicule stationné causant un dommage),
- Vos passagers (par exemple en jetant un objet par la fenêtre),
- Tout autre conducteur de votre véhicule (conducteur secondaire ou occasionnel) responsable d’un accident,
- Le gardien de votre véhicule (lire encadré ci-contre),
- Un éventuel conducteur non autorisé (dans ce cas, après avoir indemnisé les victimes, votre assureur se retournera contre ce conducteur).
Votre assurance responsabilité civile indemnise tous les dommages corporels infligés aux personnes (frais médicaux, d’hospitalisation,…) et à leurs biens matériels impliqués dans le sinistre : véhicule, habitation, commerce, mobilier urbain, bien public,…
Cas d’exonération de responsabilité
Si votre véhicule cause un dommage à un tiers, alors qu’il est chez un professionnel de la réparation automobile (garagiste, centre de contrôle technique), votre responsabilité civile est exclue. La loi considère en effet que votre véhicule est alors placé sous la responsabilité de ce professionnel.
Ce que l’assurance au tiers ne couvre pas
En cas d’accident dont vous êtes responsable, l’assurance au tiers ne couvre pas vos propres dommages corporels et/ou matériels !
- Pour vous protéger en cas de dommage corporel, vous devez souscrire une option incluant la garantie conducteur.
- Pour couvrir les réparations de votre véhicule (ou son indemnisation en cas de destruction ou classement en épave par l’expert), vous devez avoir souscrit une assurance tous risques.
En cas d’accident non responsable, tous ces dommages sont pris en charge par l’assurance du conducteur responsable impliqué dans le sinistre dont vous et/ou vos passagers seriez victimes.
En dehors des accidents, l’assurance au tiers seule ne couvre pas :
- le bris de glace,
- le vol de votre véhicule, ou celui d'accessoires (roues, essuie-glaces...) ou encore d’objets dans votre habitacle,
- l’incendie,
- les actes de vandalisme et actes de terrorisme,
- les dégradations dues aux événements climatiques et aux catastrophes naturelles.
Pour couvrir ces cas, vous devez souscrire une garantie supérieure, ou des options spécifiques selon vos besoins.
Comment mettre en jeu la garantie responsabilité civile ?
En cas de sinistre dont vous êtes responsable, votre assureur se trouve subrogé dans vos droits. C’est-à-dire que c’est lui qui intervient à votre place, pour indemniser les victimes. Mais aussi pour se retourner, le cas échéant, contre l’assurance d’une personne impliquée dans un accident, et dont la responsabilité pourrait être invoquée (fait fautif, imprudence…).
La mise en jeu de votre responsabilité se traduira le plus souvent par l’application d’un malus sur votre prime d’assurance auto.
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Dans les cas les plus extrêmes de manquement aux obligations légales (défaut de permis de conduire par exemple) ou aux obligations de sécurité, consommation de substances illicites, alcoolémie, etc., votre assureur pourra se retourner contre vous, et mettre en jeu votre responsabilité pénale.
Zoom sur
La responsabilité du gardien de la chose
S’il confie la garde de son véhicule à une personne X, le propriétaire d’un véhicule ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par X. Ce sera le cas de toute personne à qui vous confiez la surveillance de votre véhicule : gardien de parking, voiturier d’un hôtel ou d’un restaurant...
Cependant, l’assurance en responsabilité civile est attachée au véhicule indépendamment de la personne du conducteur.
Cette assurance couvrira donc les dommages causés à autrui, aussi bien par le propriétaire d’un véhicule, que par un conducteur autre, voire même par le gardien du véhicule, si ce n’est pas le propriétaire ni le conducteur principal.
Le propriétaire d’un véhicule est présumé en être le gardien. Toutefois cette présomption peut être renversée si le propriétaire démontre qu’il n’exerçait pas le contrôle de son véhicule au moment du sinistre (en cas de vol par exemple).
Ainsi depuis l’arrêt Franck de 1941, la jurisprudence a admis que le responsable au sens légal était le gardien du véhicule, en ce sens qu’il détenait au moment du dommage sur cette chose un « pouvoir d’usage, de contrôle et de direction de la chose ».
C’est ainsi que le voleur d’une voiture causant un dommage se verra reconnaître la qualité de gardien de la chose. Dans la plupart des cas, le mécanisme consistera dans un premier temps à l’indemnisation des victimes par l’assureur du véhicule, qui se retournera ensuite contre le gardien et son assurance, mettant en jeu sa propre responsabilité civile.
