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Cette page concerne les personnes qui ont eu un accident de voiture seul, c’est-à-dire sans tiers impliqué. Dans cette situation, est-ce que votre compagnie d’assurance prend en charge les dommages corporels et matériels ? Comment déclarer votre sinistre ? Quels sont les délais d’indemnisation ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat d’assurance auto ?... Ce type de sinistre soulève beaucoup de questions et nous allons essayer d’y répondre au mieux dans cette page.
Certains accidents de la circulation n’impliquent pas de tiers. Ce type de sinistre peut arriver dans différentes situations :
Le Code des assurances vous oblige à déclarer un sinistre et ceci, quelles que soient votre responsabilité et l’identification du tiers impliqué. Autrement dit, si vous avez eu un accident de voiture seul, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance. Cependant, vous n’êtes pas obligé de déclarer ce sinistre si ces deux conditions sont remplies :
Pour déclarer votre sinistre à votre assureur, vous devez respecter un délai de 5 jours après l’accident. Vous pouvez prévenir votre compagnie d’assurance grâce à différents moyens de communication (mail, courrier, application mobile, appel...) ou vous déplacer directement en agence. Pour que votre déclaration soit complète, vous devez faire parvenir les documents suivants :
Lorsque vous avez un accident de la circulation sans tiers impliqué, vous êtes considéré comme responsable par votre compagnie d’assurance. Concernant l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels, cela va dépendre des garanties comprises dans votre contrat d’assurance auto.
Concernant les dommages matériels causés à autrui, c’est la garantie responsabilité civile qui va intervenir. Cette dernière est accessible dans toutes les formules d’assurance auto, car elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Si votre véhicule subit des dégâts matériels, vous pouvez obtenir une indemnisation grâce à la garantie dommages tous accidents. Cette dernière est seulement accessible dans les formules tous risques.
Pour la prise en charge des dommages corporels causés à autrui, c’est également la garantie responsabilité civile qui va s’activer.
En ce qui concerne vos dommages corporels en tant que conducteur, il vous faut une garantie protection du conducteur pour obtenir une indemnisation de la part de votre assureur.
Si vous avez les garanties citées dans la partie précédente, vous allez pouvoir obtenir une prise en charge pour l’ensemble des dégâts matériels et corporels causés lors de l’accident sans tiers impliqué. Cependant, même si vous avez les garanties nécessaires pour la prise en charge des dommages, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser si :
On parle alors d’exclusions de garantie. Autrement dit, il s’agit de situations dans lesquelles votre assureur a le droit de vous refuser l’indemnisation de vos dommages. Pour en prendre connaissance, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat.
Dans le cas d’un accident de voiture sans tiers impliqué, les délais d’indemnisation varient en fonction des garanties engagées :
Si vous avez eu un accident seul, vous êtes considéré comme responsable par votre assureur. Par conséquent, vous allez subir un malus de 25 % sur votre prochaine prime annuelle.
Des sanctions plus importantes peuvent être appliquées. En effet, si vous étiez alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants au moment des faits. Votre compagnie d’assurance peut appliquer une majoration de 100 % sur votre prime d’assurance ou résilier votre contrat.
Cependant, si l’accident seul est causé par un cas de force majeure tel qu’un évènement extérieur imprévisible (exemple : collision avec un animal sauvage), votre responsabilité ne va pas être engagée. Autrement dit, le prix de votre assurance auto ne va pas augmenter.
Comme nous venons de le voir dans la partie précédente, il y a de fortes chances pour que votre responsabilité soit engagée. Par conséquent, votre assureur va vous demander de prendre en charge une partie de l’indemnisation. Il s’agit de la franchise. Son montant varie d’un contrat à un autre. Pour en prendre connaissance, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat.
Dans le cas d’un accident seul, la franchise s’applique pour la garantie dommages tous accidents et dans certains cas pour la garantie responsabilité civile. Généralement, pour la protection corporelle du conducteur, il n’ y a pas de franchise accolée à cette garantie.
Pour vous apporter des informations supplémentaires sur l’indemnisation d’un accident de voiture seul, nous vous partageons, ci-dessous, notre FAQ.
Dans le cas d’un accident de voiture seul, vous devez prendre des précautions pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Pour cela, nous vous conseillons de suivre si possible ces recommandations :
Vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur, même si l’accident n’implique pas de tiers. Vous devez également respecter un délai de 5 jours après l’accident. Pour prévenir votre compagnie d’assurance, vous pouvez envoyer votre déclaration par mail, via une application mobile, en appelant votre conseiller ou en vous déplaçant directement dans votre agence. Voici la liste des documents que vous devez faire parvenir à votre assureur :
Si vous avez un accident de voiture seul et que vous êtes contrôlé positif à l’alcool, vous risquez des sanctions pénales (retrait ou suspension de permis...) et cela va avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. En effet, votre compagnie d’assurance vous considère désormais comme un profil à risques. Par conséquent, elle peut :
