Une garantie mal connue des assurés

Peu de Français le savent : même en ayant souscrit une formule « tous risques », un contrat d’assurance auto ne protège pas forcément le conducteur en cas d’accident dont il est responsable.

En cas d’accident non responsable, pas de souci : vos dommages corporels et ceux de vos passagers seront intégralement pris en charge par l’assurance du conducteur responsable.

Mais en cas d’accident responsable, seules les blessures occasionnées à vos passagers seront indemnisées par votre assurance en responsabilité civile. Vos propres dommages corporels ne seront pas couverts par votre assurance. Il faut pour cela que vous ayez souscrit une garantie protection du conducteur, si celle-ci n’est pas comprise dans la formule que vous avez choisie.

Des cas plus fréquents qu’on le pense

En l’absence de garantie « conducteur », l’indemnisation de vos dommages corporels ne sera pas non plus prise en charge si vous êtes victime :

  • d’un accident dont le responsable ne serait pas identifié (délit de fuite),
  • d’un accident dont personne ne peut être tenu responsable (chute d’arbre, de pierres, avalanche, verglas…),

Autant de formules que d’assureurs

Selon les assureurs, cette garantie peut revêtir différentes appellations :

  • Garantie « conducteur »,
  • Protection personnelle du conducteur,
  • Protection individuelle du conducteur,
  • Protection corporelle du conducteur.

En fonction des compagnies d’assurance, la garantie « conducteur » peut être :

  • ajoutée comme option à votre contrat,
  • souscrite séparément dans le cadre d’un contrat spécifique,
  • incluse dans votre formule (c’est généralement le cas dans les formules « tous risques », plus rarement dans les formules « au tiers »).

Veillez à vérifier que vous bénéficiez bien de cette garantie en souscrivant votre contrat d’assurance auto, ou à vous le faire préciser par votre assureur à tout moment si vous avez un doute !

Que couvre la « garantie conducteur » ?

Selon les termes de votre contrat d’assurance auto, le conducteur peut être indemnisé pour l’ensemble ou pour une partie seulement de ses frais médicaux : consultations, examens, hospitalisation, chirurgie, pharmacie, appareillages, rééducation, centre de convalescence…

Cette garantie est destinée à couvrir les conséquences financières induites par une incapacité temporaire ou définitive. Elle peut ainsi compenser la diminution ou la perte de tout ou partie de vos revenus suite à un arrêt de travail.

Le contrat fait loi entre les parties

En signant votre contrat d’assurance auto, vous en acceptez expressément les termes et conditions. C’est sur la base de ce contrat, et rien d’autre, que reposera votre indemnisation éventuelle.

Alors avant de signer, soyez attentifs et n’hésitez pas à interroger votre assureur sur l’étendue de votre protection. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez être sûr de connaître les conditions d’indemnisation prévues par votre garantie « conducteur ».

Le prix de la sérénité

Bien que non obligatoire, la garantie « conducteur » est incontournable pour garantir votre sécurité et votre sérénité financière en cas d’accident. Si la formule d’assurance auto que vous avez choisie ne contient pas cette garantie, il vous est fortement conseillé de l’ajouter à votre protection !

En effet, les dommages corporels peuvent vite atteindre des sommes importantes, en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale, ou d’invalidité…
Sans cette garantie, vous ne touchez aucune indemnité en cas de blessure. Et aucune des répercussions de votre accident ne serait alors prise en charge : frais médicaux, nécessité d’aménager votre logement en cas d’handicap, perte de salaire, voire perte d’emploi…

La garantie conducteur ne représente généralement que quelques euros en plus sur votre prime d’assurance auto. Alors ne lésinez pas sur votre tranquillité ! Car aussi prudent que vous puissiez être, nul n’est à l’abri de se trouver à l’origine d’un accident responsable…

Attention aux exclusions !

Comme dans toutes les garanties d’assurance auto, la garantie « conducteur » peut être limitée, voire même totalement exclue par certaines conditions de votre contrat : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, défaut de permis de conduire, etc.

Les mécanismes d’indemnisation

Il existe deux types de mécanismes pour les prestations définies par la garantie « conducteur » :

1. Les prestations forfaitaires
Le contrat prévoit le versement de sommes convenues à l’avance. Ce régime est celui de l’individuelle accident. Ces contrats peuvent couvrir tous les passagers transportés, ou le seul conducteur.

Les coûts pris en charge par l’assureur peuvent être :

  • un forfait concernant la réalisation d'actes médicaux (consultations, examens, radiographie...),
  • des indemnités journalières (IJ) en cas d’incapacité temporaire,
  • un capital versé à vos proches en cas de décès, ou à vous-même en cas d'invalidité (définitive ou temporaire, totale ou partielle),
  • en cas d’incapacité permanente, une somme déterminée en fonction d’un taux d’incapacité retenu par l’expertise médicale, sur la base du barème figurant en règle générale dans les conditions générales du contrat.
    Exemple : pour une indemnisation prévue de 100.000 € : si le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil est de 50%, le capital versé s’élèvera à 50.000 €.

2. Les prestations indemnitaires
Les contrats appliquant ce mécanisme sont généralement plus complexes que l’individuelle accident. Ils stipulent que la garantie s’exerce dans la limite des préjudices définis et les montants indiqués par le contrat, sachant qu’il existe généralement des franchises (par exemple : pas d’indemnisation en dessous d’un seuil de 15% d’incapacité permanente) et des plafonds de garanties.