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Parmi toutes les garanties proposées par les assurances auto, la garantie « conducteur » est à distinguer des autres. C’est elle qui couvre vos dommages corporels en cas d’accident responsable. Mais cette garantie est-elle obligatoire ? Quelles sont ses conditions ?
Responsable d'un accident ? Vos blessures ne sont pas couvertes par votre assurance auto !
Peu de Français le savent : même en ayant souscrit une formule « tous risques », un contrat d’assurance auto ne protège pas forcément le conducteur en cas d’accident dont il est responsable.
En cas d’accident non responsable, pas de souci : vos dommages corporels et ceux de vos passagers seront intégralement pris en charge par l’assurance du conducteur responsable.
Mais en cas d’accident responsable, seules les blessures occasionnées à vos passagers seront indemnisées par votre assurance en responsabilité civile. Vos propres dommages corporels ne seront pas couverts par votre assurance. Il faut pour cela que vous ayez souscrit une garantie protection du conducteur, si celle-ci n’est pas comprise dans la formule que vous avez choisie.
En l’absence de garantie « conducteur », l’indemnisation de vos dommages corporels ne sera pas non plus prise en charge si vous êtes victime :
Selon les assureurs, cette garantie peut revêtir différentes appellations :
En fonction des compagnies d’assurance, la garantie « conducteur » peut être :
Veillez à vérifier que vous bénéficiez bien de cette garantie en souscrivant votre contrat d’assurance auto, ou à vous le faire préciser par votre assureur à tout moment si vous avez un doute !
Selon les termes de votre contrat d’assurance auto, le conducteur peut être indemnisé pour l’ensemble ou pour une partie seulement de ses frais médicaux : consultations, examens, hospitalisation, chirurgie, pharmacie, appareillages, rééducation, centre de convalescence…
Cette garantie est destinée à couvrir les conséquences financières induites par une incapacité temporaire ou définitive. Elle peut ainsi compenser la diminution ou la perte de tout ou partie de vos revenus suite à un arrêt de travail.
En signant votre contrat d’assurance auto, vous en acceptez expressément les termes et conditions. C’est sur la base de ce contrat, et rien d’autre, que reposera votre indemnisation éventuelle.
Alors avant de signer, soyez attentifs et n’hésitez pas à interroger votre assureur sur l’étendue de votre protection. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez être sûr de connaître les conditions d’indemnisation prévues par votre garantie « conducteur ».
Bien que non obligatoire, la garantie « conducteur » est incontournable pour garantir votre sécurité et votre sérénité financière en cas d’accident. Si la formule d’assurance auto que vous avez choisie ne contient pas cette garantie, il vous est fortement conseillé de l’ajouter à votre protection !
En effet, les dommages corporels peuvent vite atteindre des sommes importantes, en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale, ou d’invalidité…
Sans cette garantie, vous ne touchez aucune indemnité en cas de blessure. Et aucune des répercussions de votre accident ne serait alors prise en charge : frais médicaux, nécessité d’aménager votre logement en cas d’handicap, perte de salaire, voire perte d’emploi…
La garantie conducteur ne représente généralement que quelques euros en plus sur votre prime d’assurance auto. Alors ne lésinez pas sur votre tranquillité ! Car aussi prudent que vous puissiez être, nul n’est à l’abri de se trouver à l’origine d’un accident responsable…
Comme dans toutes les garanties d’assurance auto, la garantie « conducteur » peut être limitée, voire même totalement exclue par certaines conditions de votre contrat : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, défaut de permis de conduire, etc.
Il existe deux types de mécanismes pour les prestations définies par la garantie « conducteur » :
1. Les prestations forfaitaires
Le contrat prévoit le versement de sommes convenues à l’avance. Ce régime est celui de l’individuelle accident. Ces contrats peuvent couvrir tous les passagers transportés, ou le seul conducteur.
Les coûts pris en charge par l’assureur peuvent être :
2. Les prestations indemnitaires
Les contrats appliquant ce mécanisme sont généralement plus complexes que l’individuelle accident. Ils stipulent que la garantie s’exerce dans la limite des préjudices définis et les montants indiqués par le contrat, sachant qu’il existe généralement des franchises (par exemple : pas d’indemnisation en dessous d’un seuil de 15% d’incapacité permanente) et des plafonds de garanties.
La garantie « conducteur » prévue par les contrats d'assurance peut être de deux natures distinctes, avec des implications différentes sur l'étendue de la protection conférée par cette garantie.
Le choix d’un type de garantie dépend bien sûr des options proposées par votre assureur. Mais il dépend aussi des cas de figure et des besoins spécifiques à chaque assuré :
