1. Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Il s'agit d'un permis B au nombre de points limités (6 au lieu de 12) remis à tous les nouveaux titulaires du permis depuis 2004. Il vise à valider l'apprentissage de la conduite. Au bout de 3 ans sans infraction (ou deux ans en cas de conduite accompagnée), le conducteur obtient le permis B définitif.

 2. Suis-je concerné par cette période probatoire ?

Oui, dès lors que vous avez passé (ou repassé) votre permis après l'instauration de la période probatoire en 2004.

3. Quand est-ce que j'obtiendrai mon permis B définitif

Cela dépend de la manière dont vous avez passé votre permis :

  • si vous avez opté pour la conduite accompagnée : la période probatoire durera 2 ans
  • dans le cas contraire, celle-ci sera de 3 ans.

4. Quelles sont les règles du code de la route spécifiques ?

En tant que jeune conducteur, vous êtes soumis aux règles spécifiques suivantes :

  • l’obligation d’apposer la lettre A (pour « Apprenti ») sur le véhicule pour prévenir les autres usagers de votre statut ;
  • des limitations de vitesse plus strictes : ne pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130km/h), 100 km/h sur route à chaussées séparées (au lieu de 110 km/h) et 80 km/h sur route (au lieu de 90 km/h) ;
  • un taux d’alcoolémie autorisé abaissé à 0,2g/L (au lieu de 0,5g/L).

A noter : Si vous êtes de nouveau en période probatoire parce que votre permis a été annulé ou invalidé après 3 ans de conduite, vous êtes exempté du respect des vitesses maximales des jeunes conducteurs ainsi que de l'affichage de l'autocollant A.

5. De combien de points vais-je disposer en tant que jeune conducteur ?

A l'obtention du permis, vous disposerez d'un capital de 6 points. Si au bout d'un an vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points votre capital passera à 8 points ou à 9 si vous aviez fait la conduite accompagnée. Au bout de la 2e année, toujours sans infraction, ce capital passera à 10 points ou 12 en cas de conduite accompagnée. Si vous avez passé votre permis hors conduite accompagnée, il vous faudra un an de plus sans infraction pour atteindre le capital maximum de 12 points. 

6. J'ai commis une infraction entraînant une perte de points : quelle répercussion sur mon permis de conduire ?

Si vous perdez 1 point : celui-ci pourra être récupéré au bout de 6 mois s'il n'y a pas eu de nouvelle infraction entre temps. Dans le cas contraire, le point est perdu.

En cas de perte de 2 points ou plus, le conducteur novice devra attendre 3 ans sans nouvelle infraction pour obtenir 12 points au total. Autrement dit, sa progression de points annuelle sera gelée pendant ces trois ans et il devra faire avec le capital restant.

Exemple :

Vous commettez une infraction qui vous coûte 2 points lors de votre 2e année de permis. Avant l'infraction, votre capital de points était de 8 (6 points initiaux + 2 points obtenus après la première année de conduite sans infraction). Ce retrait de points vous ramène à un capital de 6 qui sera gelé pendant 3 ans.

Au bout de ces 3 ans, deux possibilités :

  • vous avez été exemplaire et n'avez commis aucune nouvelle infraction : votre capital passera directement à 12 points
  • vous avez perdu de nouveaux points : dans ce cas, vous repartez sur une période de 3 ans sans infraction pour pouvoir récupérer les points perdus et espérer obtenir le capital global de 12 points

7. Que se passe-t-il en cas de perte de la totalité des points ?

Si vous perdez la totalité de vos 6 points (en une ou plusieurs infractions), votre permis est annulé et il vous faudra attendre 6 mois avant de pouvoir le repasser.

Si votre permis est annulé une deuxième fois dans les 5 années suivantes, le délai avant de pouvoir le repasser passe à un an.

Pas question non plus de tenter de récupérer des points grâce à un stage : c’est trop tard.

Vous recevrez une lettre recommandée 48SI du Service national du Permis de conduire vous signifiant l’invalidation de votre titre et demandant de le restituer en préfecture.

8. Quand est-on obligé de suivre un stage de sensibilisation ?

Si vous commettez une infraction entrainant la perte d’au moins 3 points, vous êtes obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous recevrez la lettre 48N en recommandé, stipulant que vous devez vous inscrire au stage dans un délai de 4 mois.

Vous pourrez ainsi récupérer un maximum de 4 points dans la limite du plafond attribué au permis.

9. Que se passe-t-il si je refuse de suivre ce stage ?

Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire dans un délai de 4 mois, vous encourrez une amende de 135€ et risquez une suspension de permis de 3 ans.

10. Est-ce que j'ai le droit de circuler à l'étranger avec mon permis probatoire ?

Vous pouvez circuler en Europe et dans le reste du monde aux mêmes conditions que les conducteurs chevronnés : soit votre permis français suffit (c'est le cas en Europe), soit le pays où vous vous rendez exige un permis de conduire international ou un permis local (il faudra vous renseigner sur ce point avant votre départ).