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Les chiffres sont alarmants : les délits de fuite ont bondi de 30 % en quelques années. Le Fonds de garantie estime aujourd'hui que plus de 750 00 automobilistes circulent sans assurance. Mais comment se faire indemniser quand on est victime d'un accident avec délit de fuite ou défaut d'assurance ?
Rouler sans assurance, quelles conséquences ?
L’assurance responsabilité civile automobile fait partie, avec l'assurance habitation du locataire, des assurances obligatoires en France. Une obligation particulièrement importante, puisque cette assurance auto a vocation à indemniser les victimes potentielles des dommages matériels et/ou corporels que vous pourriez occasionner sur la route. C’est cette même assurance qui intervient pour prendre en charge vos préjudices quand vous êtes victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, passager ou conducteur non responsable.
Pour répondre à ces situations, un organisme, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), a été créé en 1951. C’est lui qui intervient pour indemniser les victimes d’un accident de la circulation lorsque aucune assurance ne peut jouer.
Que vous soyez passager ou conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation avec une personne roulant sans assurance et/ou auteur d’un délit de fuite, vous n’êtes pas sans recours.
1. Vous avez souscrit une assurance tous risques : que l’autre automobiliste ne soit pas assuré et/ou qu'il soit auteur d’un délit de fuite, c’est votre assureur qui interviendra pour vous indemniser. Celui-ci se retournera ensuite vers l’auteur de l’accident, s’il est identifié. À savoir : « Si l’auteur de l’accident est inconnu, même s’il est 100 % responsable, la franchise restera à votre charge », précise Alexis Merkling, responsable du pôle assurance de dommages et de responsabilités à la Fédération française d’assurance (FFA).
2. Vous êtes assuré « au tiers », sans garantie dommage au véhicule : le Fonds de garantie couvrira vos dommages matériels, dans la limite de 1 220 000 euros par accident (articles A421-1-1 du code des assurances et R421-19 du code des assurances) seulement si l’auteur de l’accident est connu mais pas assuré (défaut d'assurance) ou s'il est inconnu (délit de fuite) et que vous, ou une autre personne impliquée dans l'accident, avez subi des dommages corporels importants (décès, invalidité de 10 %, hospitalisation d’au moins sept jours avec incapacité temporaire d’au moins un mois).
Saisissez le FGAO dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire de demande d'indemnisation. Votre assureur peut éventuellement vous aider dans cette démarche.
Que le conducteur responsable de l’accident soit non assuré ou ait pris la fuite, dans tous les cas, les dommages corporels de ses victimes (piétons, passagers, autre conducteur…) seront intégralement pris en charge par le Fonds de garantie, sans limitation de montant. À savoir : le Fonds de garantie intervient de manière dite « subsidiaire ». C’est-à-dire qu’il vous indemnisera à hauteur de votre préjudice, une fois déduits tous les versements reçus des organismes sociaux (Sécurité sociale…), de votre employeur et de vos contrats d’assurance (individuelle accident, garantie des accidents de la vie…).
Attention, met en garde Alexis Merkling, « les dommages corporels supportés par le conducteur auteur de l'accident, eux, ne sont jamais pris en charge par le FGAO ».
Crise économique, multiplication des radars… : de nombreuses raisons peuvent expliquer l’explosion du nombre de personnes prenant le volant sans être assurées et/ou sans permis. Résultat, en cas d’accident, elles sont tentées de filer à l’anglaise. Autant de délits qui exposent leur auteur à de très lourdes conséquences : d’un côté des sanctions pénales (amendes et peines complémentaires) et de l’autre l’indemnisation des victimes.
Tout défaut d’assurance est passible, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, d’une contravention pouvant atteindre 3 750 euros. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines suivantes peuvent être appliquées en plus : suspension ou annulation du permis, immobilisation et/ou confiscation du véhicule. Ces sanctions sont remplacées par une amende forfaitaire de 500 euros si l’infraction est constatée par un procès-verbal électronique et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour défaut d'assurance.
« Si vous provoquez un accident, vous devrez en assumer les conséquences financières, signale Alexis Merkling. En clair, en l’absence d’assurance pour indemniser la ou les victimes, le Fonds de garantie interviendra pour les indemniser – ou indemniser leurs ayants droit. Mais ensuite le Fonds se retournera contre vous et vous réclamera le montant de l’indemnité versée, majoré de 10 % pour manquement à votre obligation d’assurance. »Dans les cas les plus graves, il peut être question de 1 million d’euros, voire plus. Une dette qui peut peser sur vos finances toute votre vie et même au-delà, sur celles de vos héritiers. En outre, si vous êtes l’auteur de l’accident, vos dommages corporels ne seront pas pris en charge par le FGAO. En revanche, si vous en êtes la victime, même non assurée, votre préjudice sera couvert soit par l’assurance du conducteur responsable du sinistre, soit par le Fonds de garantie.
Ne pas s’arrêter après un accident est considéré comme un délit de fuite (article L231-1 Code de la route) réprimé par l'article 434-10 du code pénal. Les peines prévues sont de trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Vous encourez également une suspension du permis de conduire (article 434-45 du Code pénal) et un retrait de 6 points (article L231-3 du Code de la route).
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être prononcées par le tribunal (article L231-2 du Code de la route) : annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum, travail d'intérêt général, confiscation du véhicule... Bon à savoir : La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
Comme le veut le dicton : pas vu, pas pris ! En revanche, si un témoin a relevé votre plaque, qu’une caméra permet de vous identifier… et qu’au final on vous retrouve, votre fuite après un accident responsable peut vous valoir la résiliation immédiate de votre contrat d’assurance auto ainsi qu’une majoration de 100 % de votre future cotisation pendant deux ans. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat. Les délits routiers (conduite sans permis, en état d’ivresse manifeste, sous l’emprise de stupéfiants…) font généralement partie des clauses d’exclusion. Autrement dit, vous devrez rembourser votre assureur des indemnisations qu’il aura versées aux victimes.
Conducteur sans permis et sans assurance, que risquez-vous en cas d’accident ?
