Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence

La résiliation par l'assureur auto

Conducteur secondaire ou occasionnel : des notions bien distinctes

Dans le jargon de l’assurance, les notions de conducteur secondaire ou conducteur occasionnel répondent à des critères strictement définis :

• Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d’assurance, à côté de celui de l’assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu’un conjoint, ou un ami. 
  En qualité de conducteur secondaire, cette personne est autorisée à conduire le véhicule, mais seulement de temps en temps (par exemple pendant le week-end, ou en relais du conducteur principal lors d’un départ en vacances, ou encore pour un besoin précis). 
  Selon les termes du contrat d’assurance souscrit, le conducteur principal doit continuer à utiliser le véhicule la plus grande partie du temps (trajets quotidiens domicile/travail, par exemple), et à effectuer l’essentiel du kilométrage annuel.
• Le conducteur occasionnel, quant à lui, n’est pas nommément désigné sur le contrat d’assurance auto. Le prêt occasionnel recouvre une situation exceptionnelle et pour une courte période. Le conducteur occasionnel peut donc être n’importe quelle personne amenée à conduire le véhicule de façon très ponctuelle. 
  Là aussi, le conducteur principal doit rester celui qui utilise habituellement le véhicule la majeure partie du temps et effectue la plus grande partie du kilométrage. 
  Dans ce système, et puisqu’il n’est pas nommé dans le contrat, le conducteur occasionnel ne peut donc pas cumuler un bonus ou un malus en son nom propre.

Droits et devoirs du conducteur secondaire

Par définition, le conducteur secondaire n’est pas l’assuré du contrat, qui est le conducteur principal. Il n’est notamment pas redevable du paiement des primes d’assurance.

Rattaché au contrat d'assurance auto du conducteur principal, il bénéficie des mêmes garanties et options que lui, d’après les conditions définies par le contrat. Il ne subira pas de franchise supplémentaire en cas d’accident.

Mais parce qu’il est soumis comme tout conducteur au Code de la route, le conducteur secondaire (ou occasionnel) est tenu de vérifier avant de prendre le volant que le certificat d'assurance (vignette verte), figure bien sur le pare-brise et soit à jour. 
Il doit aussi pouvoir fournir sur demande, lors d’un contrôle de police par exemple, une attestation d'assurance en cours de validité du véhicule.

En cas de non-respect de ces obligations, le conducteur secondaire est passible de diverses sanctions : amende, annulation de son permis de conduire, mise en fourrière du véhicule…

Pas d’« héritage » du bonus-malus

Contrairement à une idée reçue largement répandue, le conducteur secondaire ne bénéficie pas automatiquement du bonus-malus accumulé au fil du temps par le conducteur principal. Mais à partir de l’inscription au contrat du conducteur secondaire, le bonus nouvellement acquis accumulé bénéficie autant à lui qu’au conducteur principal.

Exemple : après un an de conduite sans accident responsable, le conducteur principal qui avait acquis 25% de bonus verra celui-ci porté à 30%. Le conducteur secondaire, qui lui ne bénéficiait d’aucun bonus, se verra gratifié de 5% de bonus.

Des responsabilités partagées

Le bonus-malus est attaché au contrat d’assurance auto, non à la personne du conducteur. Par conséquent, un accident responsable causé par le conducteur secondaire entraînera l’application d’un malus, à la fois pour lui et pour le conducteur principal !

Attention au risque de fraude à l'assurance !

S’il est établi qu’un conducteur occasionnel, ou un conducteur nommément désigné comme secondaire est l’utilisateur habituel du véhicule, il peut être considéré comme conducteur principal de fait.

Concrètement, il peut s’agir d’un enfant majeur qui, conduisant la voiture de ses parents en de rares occasions en tant que conducteur secondaire, se met à l’utiliser quotidiennement pour se rendre par exemple sur son lieu d’études, ou son lieu de travail s’il décroche un emploi.

Si cette pratique est assez répandue dans les faits, et très tentante pour permettre aux jeunes d'acquérir du bonus avant de souscrire leur propre assurance, elle est extrêmement risquée !

• D'une part, si votre assureur venait à apprendre ce détail (sur dénonciation d’un voisin avec lequel vous êtes en conflit par exemple), il pourrait considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle. Ce motif justifierait alors qu'il résilie unilatéralement votre contrat, voire même vous poursuive pour fraude à l’assurance. 
  Assimilée à un délit d’escroquerie ou tentative d’escroquerie (article 313-1 du Code pénal), la fraude à l'assurance est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, et une amende comprise entre 375 000  et 1 875 000 €.
• D'autre part, en cas d'accident impliquant un conducteur secondaire, l'assureur ne manquera pas de se renseigner quant à l’identité du conducteur véritable déclaré lors du sinistre, notamment en menant une enquête de voisinage. S'il ressort de cette enquête que le conducteur déclaré comme secondaire est en réalité l'utilisateur principal du véhicule, la compagnie d'assurance pourra tout simplement refuser de couvrir le risque. 
  De la même manière que pour le défaut d'assurance, en cas d'accident grave entraînant des dommages matériels et/ou corporels importants, les conséquences financières pourraient être désastreuses... pendant de très longues années !

Déclarez tout changement de situation à votre assureur

Dans le cas où le conducteur identifié comme secondaire serait amené dans les faits à devenir l'utilisateur habituel du véhicule, il faut impérativement demander à votre assureur le transfert du contrat d’assurance.

De manière plus générale, n’oubliez pas de déclarer immédiatement tout changement de situation à votre assureur. Tout manquement de votre part pourrait être assimilé à une fausse déclaration (même non intentionnelle). Ce qui pourrait avoir pour conséquence que, même en étant assuré tous risques, votre assureur refuse de couvrir un sinistre qui viendrait à se réaliser...