Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal ? 

Comprendre le fonctionnement de l’assurance automobile reste souvent ardu. Le cas des accidents avec les animaux ne fait pas exception à la règle, bien au contraire. Car la prise en charge de vos dommages matériels et corporels varie en fonction du type d’assurance souscrit et de l’animal percuté. En revanche, dans tous les scénarios, les éventuels dommages supportés par les passagers, eux, restent couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire. Les grands principes à connaître.

Vos passagers sont blessés

Piétons comme passagers bénéficient d’un statut très protecteur en cas d’accident de la circulation quelles que soient les circonstances.

• Vous avez souscrit une assurance auto : quelle soit au tiers ou tous risques, votre assurance indemnisera les tiers en cas de dommages. C'est le cas si vous transportez des passagers et que vous êtes victime d’un accident avec un animal domestique, un animal d’élevage ou un animal sauvage. Si d’aventure les passagers étaient blessés dans la collision, dans tous les cas de figure, ils seront indemnisés. Soit par votre assurance responsabilité civile, soit par celle du propriétaire de l’animal (chien, cheval…) s’il est identifié ou du tiers présumé responsable (gestionnaire de la voie publique, société de chasse…).
• Vous n’avez pas souscrit d’assurance : outre les sanctions pour défaut d’assurance obligatoire, vos passagers pourraient se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) afin d’être indemnisés. Celui-ci exercera alors un recours à votre encontre en raison du défaut d’assurance obligatoire.

Vous avez subi des dommages matériels

Lorsque la rencontre avec un animal sur la route se solde par un peu de tôle froissée, on peut s’estimer heureux. Reste malgré tout la question de savoir qui supporte les frais de réparation.

• Vous avez souscrit une assurance tous risques ou dommages tous accidents ? Ce type de garanties prévoit la prise en charge de vos dommages matériels quelle que soit la cause de l’accident et la faute commise par le conducteur. « Ainsi, explique Philippe Lequeux-Sauvage, agent d’assurance sur Paris, si vous percutez un animal, vous serez indemnisé de votre préjudice par votre assureur, après déduction éventuelle de la franchise restant à votre charge. Libre ensuite à la compagnie de se retourner contre le propriétaire ou le gardien de l’animal, s’il est identifié, pour se faire rembourser. À noter également que si l’automobiliste parvient à prouver un « cas de force majeure », c’est-à-dire une situation irrésistible, imprévisible et extérieure, son assureur ne pourra pas lui appliquer de malus ! »
• Vous êtes assuré au tiers ? En l’absence de tiers responsable identifié, les dommages matériels subis par votre véhicule ne seront pas indemnisés par votre contrat d’assurance ni par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Votre seul espoir reste de trouver un tiers responsable : le propriétaire de l’animal, le gestionnaire de la voie publique pour défaut de signalisation, la société de chasse qui organisait une battue… Votre assureur, via la garantie défense recours, fera alors jouer leur assurance responsabilité civile afin que vos dommages matériels soient indemnisés. Ce sera le cas, par exemple, si un chien échappe à la surveillance de son propriétaire et cause un accident. Selon l’article 1243 du Code civil : « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Vous avez été personnellement blessé

Percuter un sanglier sur une route de campagne, même à 50 km/h, peut laisser des séquelles durables. Entre soins médicaux, arrêt de travail voire invalidité empêchant toute reprise d’activité : qui intervient pour indemniser le conducteur ?

• Vous avez souscrit une assurance individuelle conducteur ? Cette protection complémentaire à l'assurance auto (et non obligatoire) couvre les dommages corporels dont vous pouvez être victime au volant du véhicule en vous blessant seul. En cas de collision avec un animal – sans tiers responsable – la garantie conducteur interviendra pour vous indemniser à hauteur de votre préjudice dans la limite des plafonds prévus au contrat. En présence d’un tiers responsable identifié, vous pourrez également vous retourner contre lui pour que votre préjudice soit intégralement pris en charge. À savoir : vous pourrez également activer d’autres contrats s’ils prévoient d’intervenir en cas d’accident de la route (garantie des accidents de la vie, individuelle ou familiale accident…). Et si l’intégralité de votre préjudice n’est pas couverte par ces différents contrats ? Saisissez le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (voir ci-dessous).
• Vous n’avez pas souscrit d’assurance individuelle conducteur ? Comme précédemment, si un tiers est identifié vous ou votre assureur vous retournerez contre lui afin de faire jouer son assurance responsabilité civile, généralement contenue dans son contrat multirisque habitation. Et s’il s’agit d’un animal sauvage ? « En cas de dommages corporels uniquement, vous pouvez saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages au plus tard dans les trois ans suivant l’accident, rappelle son directeur, Philippe Roux. « Idéalement mieux vaut ne pas attendre et contacter le Fonds au plus vite, recommande-t-il. L’automobiliste devra alors apporter la preuve par tous moyens (déclaration personnelle corroborée par le témoignage des passagers, le compte rendu des forces de l’ordre, des photos…) qu’il a été victime d’une collision avec un animal sauvage. À lui d’établir les faits et de saisir le Fonds directement ou par le biais de son assureur au titre de la défense recours de son contrat automobile ».

En chiffres

Le Fonds de garantie instruit environ 420 dossiers par an de demande d’indemnisation suite à un accident de la route impliquant un animal sauvage. Au total, 60 % impliquent un sanglier, 28 % un chevreuil, 7 % du cerf et 5 % d’autres espèces (faisan, fouine, renard…). Après étude du dossier, expertise, évaluation et chiffrage du préjudice de la victime, le Fonds calculera le montant de l’indemnisation due en droit commun, à savoir celle que fixeraient les tribunaux pour une réparation intégrale du préjudice subi. « Sachez toutefois, signale Philippe Roux, que le Fonds déduit de son calcul final toutes les indemnisations éventuellement perçues par la victime : remboursement de l’assurance maladie, des mutuelles, versements des caisses de prévoyance, d’une garantie accident de la vie, puisque l’obligation du Fonds est subsidiaire et qu’il intervient en dernier recours. Du point de vue de la victime, ceci ne changera rien à son indemnisation. »

Vous avez provoqué un accident en voulant éviter un animal

Donner un coup de volant sur la route afin d’éviter un animal peut se solder par un accident avec une voiture venant en face, un tonneau ou un atterrissage dans le fossé. Dans un tel cas, il faut le savoir, qu’il y ait un animal à l’origine de l’accident ne change rien. Vous devez toujours rester maître de votre véhicule. À défaut, vous serez considéré comme seul responsable du sinistre et, en l’absence d’assurance tous risques, vos dommages matériels ne seront pas couverts. De même, si vous n’avez pas souscrit de garantie individuelle conducteur, vos dommages corporels ne seront pas indemnisés par votre assureur ni par le FGAO qui intervient uniquement en cas de collision avec un animal sauvage !

Tableau récapitulatif des dommages couverts par votre assureur

* La garantie conducteur n'est pas une assurance auto : elle ne couvre pas les dommages matériels et corporels causés à autrui mais seulement les dommages survenant au conducteur lorsqu'il n'y a pas de tiers responsable identifié. Cette garantie doit toujours être souscrite en complément d'une assurance auto au tiers ou tous risques.