Quel malus en cas d'accident responsable ?

Malus et accident non responsable

Dans quels cas risquez-vous un malus ?

Règle numéro 1 : pour qu'il y ait malus, il faut qu'il y ait responsabilité, même partielle. Autrement dit, vous ne prendrez un malus que si vous êtes déclaré responsable de l'accident ou si les torts sont partagés (le fameux 50/50). Mais la notion de responsabilité est vaste puisque vous serez également considéré comme tel, et prendrez donc un malus, en cas de sinistre sans tiers identifié : collision avec un animal sauvage, chute de pierre sur le véhicule, accident avec délit de fuite de l'auteur…

Les sinistres qui ne donnent pas lieu à malus

Il existe néanmoins des familles de sinistres pour lesquels votre responsabilité ne sera pas retenue :

• Les accidents survenus en stationnement et sans tiers identifié (ex : un pare-choc accroché dans un parking)
• les cas de vol, d'incendie ou d'acte de vandalisme sur votre véhicule
• le bris d'éléments vitrés (pare-brise avant ou arrière et rétroviseur)

Dans ces cas, vous pourrez être indemnisé moyennant éventuellement une franchise qui restera à votre charge si vous êtes couvert pour ces risques via une assurance dommages tous accidents (ou tous risques).

Bonus 50 depuis au moins 3 ans ? Pas de malus pour le premier accident responsable

La loi prévoit que le premier accident responsable survenu au-delà de 3 années de bonus 0,50 ne donne pas lieu à un malus, offrant ainsi une seconde chance aux conducteurs les plus vertueux. Cet avantage se renouvelle automatiquement au bout de trois ans sans nouveau sinistre responsable.

Passer le volant, risque de malus au tournant

Certains contrats d'assurance auto prévoient que vous puissiez prêter le volant de votre véhicule à un membre de la famille ou à un ami. Mais derrière cette facilité se cache un risque non négligeable : en cas d'accident responsable, c'est vous qui prendrez le malus, pas le conducteur occasionnel !

Même topo si vous décidez d'initier votre enfant via la conduite accompagnée : en cas de sinistre, c'est vous qui prenez le malus !

Comment est calculé le malus ?

Le système du bonus-malus est régit par la loi. Pour chaque année passée sans sinistre responsable vous bénéficiez de 5% de remise sur le tarif de base de votre prime d'assurance. Ainsi, le tarif de référence est fixé à un coefficient 1 et chaque année sans accroc réduit ce coefficient de 5% jusqu'à atteindre 0,50 au bout de 13 ans de bonus cumulé. Au maximum votre prime d'assurance peut donc être divisée par deux.

Un exemple : cela fait 5 ans que vous êtes assuré et vous n'avez déclaré aucun sinistre responsable. Votre coefficient sera alors de 0,76. Si le tarif de base de votre assurance est de 1000 euros, vous payerez 760 euros. L'année prochaine, votre coefficient sera ramené à 0,72 (0,76*0,95) et l'année suivante à 0,68 (0,72*0,95) et ainsi de suite jusqu'à atteindre 0,50 au bout de 13 ans sans accident responsable.

Ca c'est dans le cas d'un ciel sans nuage… Prenons maintenant le cas où vous êtes responsable d'un sinistre. Dès lors, votre coefficient de bonus-malus va être impacté négativement. Si vous êtes déclaré entièrement responsable de ce sinistre, votre coefficient va subir une majoration de 25 %. Si les torts sont partagés, la majoration sera seulement de 12,5 %. Au maximum un assuré peut-être affublé d'un coefficient de 3,5 ce qui signifie qu'il payera sa cotisation 3,5 fois le tarif de base.

Prenons un exemple : pendant la 5e année d'assurance, vous êtes responsable d'un accident. A la prochaine échéance, votre coefficient, initialement de 0,76 sera majoré de 25 %, soit 0,76 *1,25 = 0,95. Vous payerez dès lors votre prime d'assurance 950 euros au lieu de 760 euros, soit 25 % plus cher. Comble de mal chance, vous êtes victime d'un second accident dans la foulée et cette fois les torts sont partagés. Votre nouveau coefficient sera dès lors de 1,06 (0,95*1,125).

A noter : le bonus se calcule à chaque échéance et peut augmenter au maximum de 5% par an. En revanche, le malus se calcule après chaque accident, le coefficient peut donc évoluer plusieurs fois au cours d'une même année d'assurance.

Comment éviter de prendre du malus ?

Le seul moyen légal d'échapper au malus est évidemment de ne pas être responsable d'un accident. Facile à dire, moins facile à faire. On peut aussi être tenté de dissimuler à son assureur les petits sinistres engendrant de faibles coûts de réparation et beaucoup le font. Problème : c'est illégal. Le code des assurances stipule que l'assuré à obligation de "déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur". Passer sous silence un sinistre pour le régler à l'amiable vous expose au risque de résiliation de votre contrat par votre assureur.