Créé en 1987, l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet aux candidats à l’examen du permis de conduire de s'y préparer en acquérant une solide expérience.
D’après la Sécurité routière, le taux de réussite à l’examen pour la filière de la conduite accompagnée avoisine les 74%, contre 55% pour la filière classique.
Les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée sont impliqués dans 25% d’accidents de moins que ceux issus de la filière classique.
Les nouveaux modes de financement du permis de conduire
Conditions préalables
Pour pouvoir suivre le dispositif de la conduite accompagnée, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé de plus de 15 ans (depuis le 1er novembre 2014),
- Disposer de l’accord de ses parents en tant que mineur, pour utiliser le véhicule qui servira à l’apprentissage de la conduite. L’accompagnateur doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 ans sans interruption (ni suspension ni annulation du permis).
- Etre titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2. Cette attestation est délivrée dans le cadre de l’établissement scolaire, à l’issue d’un examen en classe de troisième. Le candidat peut préparer cet examen seul ou en classe,
- Obtenir l’autorisation écrite de l’assureur du véhicule, pour l’apprentissage de la conduite accompagnée.
L’extension de garantie du contrat d’assurance auto
Le contrat d’assurance auto initial fera l’objet d’une extension de garantie par avenant au contrat, précisant les modalités d’assurance dans le cadre de la conduite accompagnée. Le jeune conducteur en apprentissage sera alors couvert par l’ensemble des garanties souscrites dans le contrat initial.
Cette extension de garantie est accordée sans surprime pour l’assuré principal. Toutefois, la compagnie d’assurance peut décider d’insérer, dans l’avenant au contrat initial, une franchise « conducteur novice » qui s’appliquera en cas de sinistre causé par l’apprenti conducteur.
L’assureur peut-il refuser l’extension de garantie ?
Dans certains cas, l’assureur peut refuser l’extension de garantie sur le contrat d'assurance auto, si l’accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers :
• Conduite sous l’emprise de l’alcool,
• Délit de fuite, ou refus d’obéir à un ordre de s’arrêter,
• Conduite malgré un permis suspendu ou annulé,
• Homicide et blessures involontaires.
L’assureur peut aussi refuser l’extension de garantie, s’il estime que le risque est trop élevé.
Auto-école : le passage obligé
Une fois ces conditions préalables remplies, le candidat à la conduite accompagnée doit s’inscrire dans une auto-école.
Avant de pouvoir conduire avec son accompagnateur, le jeune devra en effet suivre au moins 20 heures de conduite effective en auto-école, et réussir l’épreuve théorique du Code de la route. Il pourra ainsi acquérir toutes les notions élémentaires de la conduite avant de démarrer son apprentissage pratique aux côtés de son accompagnateur.
A l’issue de cette phase, l’apprenti conducteur obtiendra alors une attestation de fin de formation initiale(AFFI), qui est obligatoire pour être autorisé à conduire avec son accompagnateur.
Enfin, l’auto-école fournira à l’élève un livret d’apprentissage, qui lui permettra de consigner ses progrès au quotidien : kilomètres parcourus, conditions de circulation (ville, route nationale, autoroute,...), conditions météorologiques, conduite de jour ou de nuit, etc.
Les obligations de l’apprenti conducteur
Chaque fois qu’il prend le volant, l’apprenti conducteur doit impérativement veiller à apposer, à l'arrière gauche du véhicule utilisé, un signe distinctif autocollant ou magnétisé de type "conduite accompagnée".
Validation de la conduite accompagnée
L’apprentissage anticipé de la conduite doit durer au moins un an avec l’accompagnateur, et le candidat doit avoir conduit pendant 3 000 km minimum.
Au cours de son apprentissage, le jeune conducteur doit se rendre à 2 rendez-vous pédagogiques au minimum. Ces rendez-vous réunissent l’apprenti conducteur, son accompagnateur, et le formateur de l’élève au sein de son auto-école. Ils permettent de faire le point sur l’apprentissage de l’élève, avec un entretien (individuel ou collectif) et une étape en circulation d’une heure ou plus.
Des rendez-vous pédagogiques supplémentaires peuvent être demandés à tout moment, aussi bien par le moniteur d’auto-école, l’accompagnateur, ou l’apprenti conducteur.
A l’issue de sa période d’apprentissage et de ces rendez-vous pédagogiques, l’apprenti conducteur sera autorisé par l’auto-école à présenter l’épreuve pratique du permis de conduire.
Dans le cadre de la réforme du permis pour tous, dès la fin de l'année 2019, un jeune conducteur en AAC pourra passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Il sera autorisé à conduire seul à partir de sa majorité.
Quelle assurance auto pour le jeune en apprentissage ?
Pendant son apprentissage, le jeune conducteur est couvert par l’extension de garantie du contrat d'assurance auto, souscrite par l’accompagnateur en tant qu’assuré principal du véhicule. Cette extension doit être souscrite dès l’inscription du jeune en auto-école, avant la phase de conduite avec son accompagnateur.
Pendant la durée de l’apprentissage, l’accompagnateur est responsable des conséquences de la conduite de l’apprenti conducteur. Ainsi, en cas d’infraction routière (excès de vitesse…), c’est sur son permis que seront retirés des points. En cas de sinistre causé par l’apprenti conducteur alors qu’il est au volant, c’est l’assuré principal qui subira le malus éventuellement applicable.
Malus et accident non responsable
Quelle assurance auto à l’issue de la conduite accompagnée ?
Les jeunes conducteurs ayant bénéficié de la conduite accompagnée acquièrent davantage d’expérienceque des conducteurs novices « standards ». Les assureurs tiennent compte de cette expérience dans les tarifs qu’ils appliquent aux contrats d'assurance auto des jeunes conducteurs.
Généralement, cela se traduit par une réduction des surprimes habituellement appliquées aux primes d’assurance des jeunes conducteurs. Par exemple, une surprime de 50% au lieu de 100% la 1ère année d’assurance, et 25% au lieu de 50% la 2ème année. A condition bien sûr de ne pas avoir d'accident responsable entre-temps !
En pratique, certaines compagnies d’assurance décident, pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée, de supprimer la surprime dès la 2ème année d’assurance sans accident responsable. D’autres décident tout simplement de ne leur appliquer aucune surprime, dès la 1ère année d’assurance.
Pour accumuler du bonus, le jeune conducteur pourra aussi être déclaré comme conducteur secondaire, sur l'assurance auto du véhicule de ses parents par exemple.
Pour aller plus loin
Lire notre article : Jeunes conducteurs : comment s’assurer sans se ruiner ?