Quand parle-t-on de vol sans effraction ?

Un signal de clé intercepté lors de la fermeture à distance de votre véhicule ou une clé vierge reprogrammée, et voilà votre voiture volée grâce à un arsenal informatique déniché sur internet pour quelques centaines d'euros.

Le "mouse jacking" (vol à la souris) est devenu la méthode préférée des voleurs de voitures car il présente l'avantage d'être discret : pas d'effraction et quelques secondes suffisent pour commettre son larcin.

Ce n'est donc pas un hasard si parmi les véhicules les plus volés, on trouve désormais un grand nombre de modèles bourrés d’électronique.  

Votre assurance vous remboursera-t-elle en cas de vol sans effraction ?

En premier lieu, et même si cela paraît logique, il est bon de rappeler qu'une assurance au tiers ne vous indemnisera pas en cas de vol de votre véhicule, que cela soit avec ou sans effraction.

Pour les assurances tous risques, rien n'est automatique non plus et si vous disposez d'une garantie vol, les clauses peuvent varier d'un assureur à l'autre. Il vous faudra donc prendre connaissance des modalités de remboursement prévues au contrat en cas de :

- vol du véhicule avec ou sans effraction,
- tentative de vol,
- vol d'accessoires ou d'équipements (roues, enjoliveurs, essuie-glaces…),
- vol d'objets présents dans le véhicule (avec factures à l'appui).

Dans un premier temps, l'absence d'effraction devra être constatée par un expert mandaté par l'assurance, mais cela n'est possible qu'en cas de tentative de vol ou si le véhicule volé a été retrouvé.

1. Le véhicule est retrouvé ou n'a subi qu'une tentative de vol

Certains assureurs refusent catégoriquement de faire jouer la garantie vol si l'expert n'a pas relevé de traces visibles d'effraction : vitre brisée, serrure forcée, portière arrachée, etc.

D'autres assureurs exigeront des preuves matérielles ou des "indices sérieux" prouvant le vol sans effraction, ce qui n'est pas chose aisée puisque, par définition, le vol sans effraction ne laisse pas de trace visible.

Enfin, certains assureurs comme la MAIF indemnisent systématiquement le vol de voiture sans effraction, sur la seule base du dépôt de plainte pour vol.

Quelle indemnisation attendre ?

Si votre véhicule a été retrouvé en moins de 30 jours, la garantie vol prévoit généralement que vous devrez obligatoirement reprendre votre véhicule. Les dommages causés à celui-ci et les frais de remorquage seront éventuellement indemnisés par votre assureur, selon les modalités prévues dans votre contrat d’assurance auto.

Si le véhicule n’est plus roulant (gravement accidenté ou incendié), l’indemnisation par votre assurance se fera dans les mêmes conditions que si le véhicule n’avait pas été retrouvé.

2. Le véhicule n'a pas été retrouvé sous 30 jours

La question de l’existence ou non d’une effraction ne se posera plus, puisque si votre véhicule n’est pas retrouvé, impossible de savoir s’il a été volé avec ou sans effraction.

Une fois le délai de 30 jours expiré, votre véhicule sera considéré comme définitivement volé et votre assurance sera tenue de vous indemniser dans un délai de 45 jours à compter de votre déclaration de vol.

Vous devrez alors « vendre »  votre véhicule à votre assureur au travers d’un acte de cession, et en lui remettant le certificat d’immatriculation barré, ainsi que les clés en votre possession.

Quelle indemnisation attendre ?

Les conditions d'indemnisation dépendent de votre contrat : il peut s'agir d'un remboursement de la valeur à neuf pour les véhicules les plus récents ou sur la base de la cote argus ou valeur d'usage pour les véhicules anciens.

3. Le véhicule est retrouvé après indemnisation (soit au-delà de 30 jours après le vol)

Si votre véhicule est retrouvé au-delà du délai de 30 jours après votre déclaration de vol, ou après l’indemnisation du vol par votre assureur, deux choix s’offrent à vous si votre assureur reconnait le vol sans effraction :

  • soit vous décidez de conserver l'indemnisation versée par votre assureur : dans ce cas la propriété de la voiture est transférée à l'assureur ;
  • soit vous décidez de récupérer votre véhicule : dans ce cas vous devrez rembourser à votre assureur l’indemnité qu’il vous a versée. Il vous indemnisera alors, selon les termes de votre contrat, pour les réparations de remise en état de votre véhicule et les frais liés à la récupération de votre véhicule : remorquage, frais de fourrière, de gardiennage dans un garage, et vos frais de déplacement pour aller récupérer votre voiture.

Si votre assureur ne reconnait pas le vol sans effraction, vous n'aurez d'autre choix que de restituer l'indemnisation perçue et de récupérer votre véhicule en l'état (vous devrez assumer les réparations nécessaires et autres frais qui ont pu être exposés à la suite du vol).

Quelles sont les démarches pour déclarer un vol sans effraction ?

Dès que vous vous rendez compte du vol ou de la tentative de vol, il est essentiel de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dans les 24 heures.  Ceci vous permettra d’éviter de voir votre responsabilité engagée, si le voleur a un accident avec votre voiture, ou s’il commet des infractions routières (excès de vitesse, passage à un feu rouge avec radar automatique, etc.).

Vous devez ensuite effectuer la déclaration de vol auprès de votre assureur, dans les 48 heures suivant la découverte du vol, en joignant votre attestation de dépôt de plainte.

Si le véhicule est retrouvé ou s'il s'agit d'une tentative de vol, la compagnie d’assurance déclenchera le passage d’un expert, qui examinera votre véhicule afin de déterminer les conditions dans lesquelles son vol a été réalisé. C’est sur la base des conclusions de l’expert que votre assureur décidera de vous indemniser ou non, selon les termes de votre contrat d’assurance.

Quels recours en cas de refus d’indemnisation ?

Si votre assurance refuse de vous indemniser pour le vol sans effraction de votre véhicule, 3 choix s’offrent à vous :

  • Faire appel à un deuxième expert en assurance, qui effectuera des analyses complémentaires pour tenter de prouver qu’il s’agissait bien d’un vol par piratage informatique.
  • Transmettre à votre assureur des exemples de jurisprudence identiques à votre cas. Vous pouvez avoir intérêt de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit automobile.
  • En cas de litige persistant, faire appel au médiateur de votre compagnie d’assurance.