Accident : gardez la tête froide malgré les circonstances

Sous le choc d'un accident, les assurés ont souvent le même réflexe compréhensible : appeler leur assureur, pour déclencher la mise en œuvre des services d'assistance. Et notamment le remorquage du véhicule accidenté vers un garage automobile, où le véhicule pourra être expertisé et/ou réparé.

Jusqu'ici, l'assureur orientait généralement l'assuré vers le garage le plus proche du lieu de l'accident, ou un réparateur agréé par lui.

Mais depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le choix du réparateur (garagiste, mécanicien, carrossier) qui effectuera les réparations de votre véhicule relève en fait de votre seule prérogative. Votre assureur n'a absolument plus le droit de vous en imposer un !

Choisissez judicieusement...

A moins d'avoir de très bonnes raisons de choisir un réparateur plutôt qu'un autre (connaissance, proximité géographique,...), il est toutefois conseillé de passer par un réparateur agréé par votre compagnie d'assurance.
Les formalités administratives et le délai de traitement de votre dossier seront réduits, et vous pourrez bénéficier dans la plupart des cas d'une avance de fonds.

Dans tous les cas, selon les termes de votre contrat d'assurance auto, vous serez peut-être redevable d'une franchise. Celle-ci sera déduite par votre assureur sur le montant de votre indemnisation.

Assureur ou assuré, qui déclenche les réparations ?

Seul le propriétaire du véhicule accidenté est habilité à signer l'ordre de réparation.

Ce document, établi sur papier en-tête du garagiste, signé par lui et par vous, décrit la nature des travaux à effectuer. Il doit obligatoirement indiquer :

  • la date,
  • l'identité de l'assuré,
  • le type de véhicule et son kilométrage,
  • le détail des réparations à effectuer,
  • le coût des réparations,
  • le délai d'immobilisation du véhicule.

Ordre de réparation ou devis ?

L'ordre de réparation ne fournit qu'un tarif indicatif. Ce prix pourra donc varier sensiblement une fois les réparations effectuées.
L'ordre de réparation peut prendre la forme d'un devis détaillé, que vous signerez si vous êtes d'accord. Le devis constitue un engagement de prix du garagiste.

Soyez donc attentif à l'intitulé du document que vous remettra le garagiste que vous aurez choisi !

Votre assureur doit vous rappeler vos droits

Parallèlement, en créant l'article L211-5-1 du Code des assurances, la loi Hamon a aussi instauré l'obligation pour l'assureur d'informer ses assurés de leur faculté de choisir librement leur réparateur après un sinistre.

Plus récemment, un arrêté du 29 décembre 2014 est venu préciser que votre assureur ne peut plus se contenter de vous informer de ce droit par une simple mention dans votre contrat d'assurance auto, ou dans votre avis d'échéance annuelle.

Depuis le 1er janvier 2015, cette information sur la liberté de choix d'un garagiste à votre convenance doit impérativement figurer sur les constats amiables, aussi bien en version papier qu'en version électronique.

Votre assureur peut vous communiquer cette information par e-mail, par téléphone ou même par SMS lorsque vous lui signalez un sinistre, mais il doit ensuite vous le confirmer par écrit.