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Bien que différentes solutions permettent aujourd'hui de résilier facilement son assurance auto, beaucoup de Français pensent encore (à tort !) que la procédure de résiliation de leur assurance relève du parcours de combattant !
Quand on interroge les Français sur le processus à suivre pour changer l’assurance de leur véhicule, 40% avouent mal le connaître, et 35% pensent qu’il est difficile. En conséquence, plus d’un quart des Français (28%)* concèdent qu’ils changeraient d’assurance auto plus souvent si les démarches étaient plus aisées (source : étude LeLynx / 2013).
Ce sentiment de complexité et de blocage tient certainement au fait qu’un contrat d’assurance auto se renouvelle tous les ans tacitement.
Autrement dit, sans demande de résiliation de votre part, vous vous réengagez automatiquement pour une nouvelle année d’assurance.
Pour résilier son assurance auto, la législation française actuelle offre différentes solutions. Mais ces possibilités sont souvent mal connues. Et leurs modalités découragent bien souvent les assurés de résilier leur contrat.
Pourtant, d'après l'étude précitée, 62% des Français aimeraient pouvoir résilier leur contrat à tout moment. C'est précisément à cette attente qu'a répondu le législateur, malgré la grogne des compagnies d'assurance.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon sur la consommation a introduit une avancée majeuredans le droit de résiliation des contrats d'assurance renouvelables par tacite reconduction.
En effet, grâce à cette loi, au-delà d'un an après la souscription de leur contrat d'assurance auto, les assurés ont désormais la possibilité de résilier leur contrat à tout moment, sans devoir justifier d'un motif et sans pénalités.
Promulguée en 2005, la loi Chatel a introduit une nouveauté : elle impose aux assureurs de prévenir chaque assuré sur son droit de résiliation.
Concrètement, l’assureur doit vous adresser un courrier stipulant l’échéance à laquelle vous pouvez annuler votre contrat. Ce courrier doit être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Si votre assureur manque à cette obligation, alors les délais sont modifiés.
Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 31 août, et que vous devez respecter 2 mois de préavis, votre demande de résiliation doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
Cas n°1 : comme convenu par la loi Chatel, votre assureur vous informe de votre droit de résiliation au plus tard le 15 juin. Vous avez alors jusqu’au 30 juin pour résilier votre contrat.
Cas n°2 : votre assureur vous informe de votre droit de résiliation entre le 15 juin et le 31 août. Vous avez alors 20 jours, à compter de la réception du courrier, pour résilier votre contrat.
Cas n°3 : votre assureur ne vous informe pas de votre droit de résiliation, ou bien il le fait après le 31 août. Vous pouvez alors résilier votre contrat dès le 1er septembre.
