Accident en état d’ivresse et assurance auto

Alcoolémie au volant : une marge d’erreur

Conduite en état d’ivresse gare aux sanctions pénales

La limite légale autorisée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, pour les jeunes conducteurs ce taux est de 0,2 g/L, soit une tolérance zéro. Selon le degré d’alcool présent dans le sang les sanctions sont plus ou moins lourdes : 

  • Un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L constitue une contravention de 4ème classe. Le conducteur devra payer une amende de 135 € et subira un retrait de 6 points sur son permis.
  • Au-delà de 0,8 g/L, il s’agit d’un délit passible d’une amende pouvant atteindre 4500 €. L’automobiliste s’expose à une suspension voire un retrait du permis de conduire, l’immobilisation du véhicule ainsi qu'une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.

Les forces de l’ordre mesure le taux d’alcool grâce à un éthylomètre. C’est le seul instrument légal autorisé dans le cadre d’une procédure judiciaire pouvant conduire à une suspension du permis de conduire. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019, une marge d'erreur technique de 8% a été retenue pour la mesure du taux d'alcool. Une aubaine pour un automobiliste contrôlé légèrement au-dessus des 0,8g/L de sang qui ne fera plus l’objet d’un délit mais d’une contravention, et qui évitera ainsi la suspension de permis. De même un conducteur avec un taux proche de 0,5 g/L ne sera plus sanctionné grâce à la marge d'erreur.

Alcoolémie et assurance auto

Outre les sanctions pénales, conduire sous l'empire d'un état alcoolique peut aussi avoir des répercussions sur votre assurance auto. L’assureur peut prendre des mesures qui affecteront directement votre contrat. 

Vous êtes responsable d'un accident

Votre assureur est susceptible de :

  • Réhausser votre coefficient de malus et donc réduire votre bonus si vous en aviez accumulé.
  • Majorer votre prime d’assurance auto : selon l’article A335-9-2 du Code des assurances, votre assureur est en droit d’augmenter jusqu’à 150 % le montant de vos cotisations dans le cas d'un accident en état d'ivresse. En cas de cumul d’infractions (délit de fuite, excès de vitesse…) la majoration peut aller jusqu’à 400 %
  • Suspendre vos garanties complémentaires : si l’assureur ne peut annuler votre responsabilité civile car destinée à indemniser les les tiers victimes, il peut cependant refuser de prendre en charge vos garanties facultatives (protection juridique, garantie dommages collision, tous risques, garantie conducteur…). La conduite en état d’ivresse fait partie des exclusions de garantie qui prive l’assuré de sa couverture. Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé par votre assureur ni des réparations de votre véhicule ni de vos blessures.
  • Résilier votre contrat : vous aurez alors 1 mois pour trouver une nouvelle assurance auto. Une démarche qui peut s’avérer difficile du fait de votre "profil aggravé". Des assurances spécialisées pour les conducteurs dits à risque existent cependant, à défaut vous pourrais faire appel au Bureau central de tarification si vous faites face à des refus d'assurance.

Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à un contrôle d'alcoolémie

Vous devez obligatoirement le signaler à votre assureur au titre de l'aggravation du risque. Vous devez l'informer par courrier recommandé, dans un délai de 15 jours. Il pourra alors soit décider d'assurer le nouveau risque après majoration, soit refuser de couvrir ce nouveau risque et donc résilier votre contrat.

Si vous omettez de lui notifier la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire, votre assureur est en droit de résilier de plein droit votre contrat sans préavis. La rupture sera effective 10 jours après la réception de sa décision par courrier recommandé.