Je compare les assurances auto avec Dispofi

Autoentrepreneur, dirigeant ou artisan, assurer les collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels auprès de clients ou de fournisseurs est primordial et obligatoire. De même, garantir les marchandises et les aménagements des véhicules de société est essentiel au bon fonctionnement d’une entreprise. Vol de véhicule avec du matériel professionnel, panne au moment de livrer les clients, accident avec le véhicule de l’entreprise… une assurance auto professionnelle permet d’être couvert lors de ces aléas et de ne pas mettre en péril l’activité d’une entreprise.

Qui est concerné par l’assurance auto professionnelle ?

Comme pour les particuliers, les professionnels détenant un ou plusieurs véhicules ont l’obligation de souscrire une assurance auto. L’assurance auto pro se destine donc à tous les professionnels qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants…) quel que soit leur secteur d’activité, la taille de leur entreprise ou encore leur statut professionnel. Ainsi, les infirmiers, conducteurs de taxi, commerciaux, ouvriers, cadre, etc. quel que soit leur profil (jeune conducteur ou conducteur plus expérimenté) sont concernés par cette assurance.

Quels sont les véhicules couverts par l’assurance auto professionnelle ?

On parle d’assurance professionnelle dès lors que la carte grise du véhicule est au nom de l’entreprise. L’assurance professionnelle concerne donc aussi bien les voitures de fonction (véhicule attribué à un salarié qui aura l’autorisation de l’utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail), les véhicules de société (pouvant être utilisés par plusieurs conducteurs et exclusivement dans le cadre des déplacements professionnels), les utilitaires et les engins de chantier qui obéissent tous à la même obligation d’assurance.

À l’exception des voitures de fonction, les véhicules de société, utilitaires et engins de chantier n’ont pas besoin d’être assurés pour couvrir des trajets privés ou pour protéger un ayant droit (conjoint, enfant…) puisque leur utilisation a uniquement lieu dans le cadre des heures de travail.

Dans le cadre d’une voiture de fonction, l’entreprise n’est pas tenue de couvrir les trajets personnels du salarié qui devra alors souscrire une assurance complémentaire pour assurer ses trajets privés. Si l’entreprise choisit d’assurer les trajets professionnels et privés du salarié, elle n’est là aussi pas tenue de couvrir les ayants droit du salarié qui ne pourra de fait prêter son véhicule de fonction à un tiers comme son conjoint par exemple.

À savoir : Un salarié peut utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle s’il a souscrit la garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » ou si son employeur a souscrit « l’assurance mission ». Cette assurance permet de couvrir l’entreprise si sa responsabilité est engagée lors de déplacements de ses salariés et couvre aussi ses derniers sans solliciter leurs propres assureurs.

Que couvre l’assurance auto professionnelle ?

Un véhicule professionnel est un outil de travail indispensable qui doit être protégé des imprévus afin de ne pas nuire à l’activité de l’entreprise et ne pas engendrer d’éventuelles pertes financières. Les garanties de l’assurance ont l’avantage de s’adapter à l’utilisation et à l’activité de l’entreprise pour permettre de couvrir aussi bien un utilitaire qui tombe en panne lors d’une livraison, un accident au sein d’une camionnette, que les outils d’un artisan du BTP qui seraient endommagés à la suite d’un sinistre.

Les garanties principales de l’assurance auto professionnelle

Comme pour les voitures des particuliers, la garantie minimale obligatoire est la responsabilité civile dite au tiers) qui permet la prise en charge de l’ensemble des dommages matériels et corporels causés par le véhicule de la société à autrui. Cette assurance au tiers regroupe généralement d’autres garanties dites « de base » comme la garantie défense pénale et recours juridique qui assure la défense de l’entreprise si cette dernière fait l’objet de poursuites judiciaires.

Les garanties spécifiques de l’assurance auto professionnelle

Là aussi, comme pour tout contrat automobile, l’entreprise peut opter pour des garanties complémentaires afin d’étendre le niveau de couverture de l’assurance de ses véhicules en fonction des besoins de l’entreprise et de son activité. Il ainsi possible de choisir parmi :

  • Une garantie tous accidents qui couvre les dommages matériels et corporels en cas d’accident responsable.
  • Une garantie du conducteur qui protège ce dernier en cas d’accident responsable.
  • Des garanties vol, incendie, vris de glaces ou encore catastrophes naturelles, technologiques, attentats.
  • Un service d'assistance et de protection juridique.
  • Une couverture pour le matériel transporté qui est particulièrement recommandée lors du transport de matériel de société ou de marchandises.
  • Une garantie Accessoire et aménagements, qui couvre les équipements spécifiques des véhicules professionnels (caissons frigorifiques, modules de rangement, hayons, remorques…).
  • Une assistance Panne et prêt de véhicule afin d’être dépanné devant les locaux de l’entreprise et/ou partout en France/Europe et de bénéficier d’un véhicule de prêt.
  • Une garantie Perte d’exploitation, pour être indemnisé pour le manque à gagner dû à une éventuelle immobilisation du véhicule professionnel.

Contrats d’assurance individuels ou contrats de flotte, que choisir ?

À la différence d’une assurance auto classique, un professionnel va pouvoir choisir entre deux types de contrat en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de véhicules à assurer :

  • Les contrats d’assurance auto individuels : également connus sous le nom « contrats mono véhicule », ils protègent un seul véhicule et fonctionnent sur le même principe qu’un contrat d’assurance auto pour les particuliers. Chaque voiture assurée bénéficie d’un contrat individuel unique. De ce fait, il s’adresse plutôt aux entreprises et professionnels qui utilisent moins de cinq véhicules comme les professions libérales, artisans, infirmières, TNS (travailleurs non-salariés), etc.
  • Les contrats de flotte automobile : recommandés s’il y’a plus 5 véhicules à assurer (parfois 3 en fonction des assureurs), ils protègent toutes les voitures de l’entreprise sous un seul contrat. En optant pour un contrat de flotte, il est possible de choisir entre un contrat de flotte fermée où le nombre et les caractéristiques de chaque voiture sont précisés et un contrat de flotte ouverte où l’entreprise indique à chaque début d’année la composition de son parc de véhicules.

Zoom sur les contrats flotte

Qui est responsable en cas d’accident avec un véhicule d’entreprise ?

Les accidents routiers sont responsables de 20 % environ des décès au travail avec environ 400 décès enregistrés chaque année et sont la première cause d’accident mortel au travail responsables de près de 6 millions de journées de travail « perdues ».

Coursiers, conducteurs routiers, commerciaux, artisans, techniciens… nombreuses sont les activités professionnelles nécessitant de se déplacer sur la route. Si vous êtes dirigeant, il est de votre responsabilité de protéger vos salariés lors de leur déplacements professionnels à la rencontre de vos clients et fournisseurs en assurant vos véhicules.

En cas de sinistre, c’est l’assuré (donc l’entreprise) qui est responsable et qui doit s’acquitter des franchises prévues dans le contrat d’assurance auto pro. Toutefois, si le salarié est reconnu coupable de faute lourde nuisant volontairement à l’entreprise par un tribunal administratif, ce sera à lui de payer les franchises. De même si le sinistre est survenu lors d’un déplacement privé.

Les contraventions liées aux infractions aux règles du code de la route (excès de vitesse, usage du téléphone portable au volant, port de la ceinture de sécurité, non-respect des signalisations, chevauchement et franchissement des lignes continues, etc.), sont adressées au titulaire de la carte grise (donc l’entreprise). Toutefois, si l’employeur ne se fait pas rembourser la contravention par le salarié, cela constitue un avantage en nature (Cour de cassation, chambre civile 2, 14 février 2019, n° 17-28.047).

L’employeur est dans tous les cas tenu d’indiquer aux autorités mentionnées l’identité du salarié en infraction dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 3750€.

En tant que chef d’entreprise, il est obligatoire d’assurer la sécurité des collaborateurs et de veiller à l’application des règles relatives à leur sécurité. Prévenir le risque routier et réaliser une évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés afin de les réduire est ainsi une obligation. Cette évaluation passe notamment par la réalisation d’un document unique dans lequel ces risques sont exposés.

Comment fonctionne le bonus-malus pour un véhicule d’entreprise ?

Également appelé CRM (Coefficient de Réduction Majoration), le bonus-malus désigne le dispositif légal de réduction ou de majoration de la prime d’assurance en fonction du comportement de l’assuré. Valable uniquement pour les véhicules de plus de 80cm3, cette modulation intervient chaque année à échéance annuelle du contrat auto.

Si un véhicule est assuré pour un usage professionnel, le taux du coefficient de bonus-malus diffère d’un usage particulier. En effet, une voiture à usage professionnel a plus de risques d’avoir un accident puisqu’elle est généralement plus souvent sur la route. Ainsi, sans sinistres, une réduction de 7% par année est appliquée (au lieu de 5%) et la majoration sera de 20% (au lieu de 25%).

Si une entreprise a une flotte auto, le contrat n’inclut pas de CRM bonus-malus. La cotisation est calculée à l’échéance du contrat et se base sur le rapport annuel qui liste les éventuels sinistres ayant eu lieu au cours de l’année.

À savoir : Si vous possédez un véhicule de fonction vous ne gagnez ni bonus, ni malus. De ce fait, le jour où vous souhaitez vous assurer à titre privé vous serez considéré comme jeune conducteur et devrez payer une surprime même si vous avez conduit un véhicule de fonction pendant 20 ans.

Assurance auto professionnelle : combien ça coûte ?

Parce que chaque entreprise est différente et que ses besoins le sont aussi, il est toujours nécessaire de comparer les assurances et les garanties proposées. Selon la taille d’une entreprise et de son activité (profession libérale, artisan, commerçant, auto-entrepreneur…) pouvoir comparer permettra de trouver l’assurance qui répond le mieux aux attentes des dirigeants et correspondra le mieux au profil de la société.

À noter qu’une assurance auto pour un usage professionnel revient un peu plus cher qu’une assurance pour les particuliers qui assurent uniquement les trajets privés comme le prouvent ces exemples de prix issus du comparateur d'assurances auto de notre partenaire minute-auto.fr.

Nous avons en effet comparé les écarts tarifaires entre assurance à usage personnel et assurance à usage professionnel.

Les tarifs ci-dessous correspondent à un profil de conducteur de 35 qui habite à Brest, qui a le permis depuis 16 ans un bonus de 50%. Nous avons choisi de comparer un modèle de véhicule pouvant être utilisé aussi bien par un micro-entrepreneur, un commerçant ou un infirmier (Peugeot 208) et un modèle de petit utilitaire (Ford Transit Courier) pouvant être utilisé par un artisan, un livreur, un technicien…

Pour un travailleur indépendant qui utilise son véhicule dans un usage professionnel, le prix de l’assurance coûtera en moyenne 8,5% de plus lors d’une utilisation à titre personnel. En formule au tiers, il faut rajouter 1,17€ par mois avec une assurance auto pro et en formule Tous Risques, il faut compter 1,94€ de plus par mois.

Prix de l'assurance voiture
Usage personnel VS usage professionnel
Modèle Peugeot 208 (2015)
1.2 Pure Tech 110 GT Line (5 CV)
AssuranceUsage PersonnelUsage ProfessionnelEcart Tartifaire
Tiers12,13 €/mois13,30 €/mois+ 9%
Tiers Renforcé16,57€/mois18,16 €/mois+ 9,5%
Tous Risques23,83 €/mois25,77 €/mois+ 8,1%

Pour les autoentrepreneurs et gérants d’une société de BTP qui ont besoin d’assurer leur utilitaire pour transporter du matériel professionnel, l’assurance pro coûte 2€ plus cher par mois en formule au tiers et 3,96€ de plus par mois en formule tous risques par rapport au même modèle (Ford Transit Courier) en assurance à usage personnel.

Prix de l'assurance voiture
Usage personnel VS usage professionnel
Modèle Ford Transit Courier (2014)
1.0 100 Ambiante TCE 115 Grand Confort (6 CV)
AssuranceUsage PersonnelUsage ProfessionnelEcart Tartifaire
Tiers11,36 €/mois13,36 €/mois+ 17,6%
Tiers Renforcé14,90€/mois21,65 €/mois+ 45,3%
Tous Risques22,82 €/mois26,78 €/mois+ 17,3%

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