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Voitures de fonction, utilitaires, parc de véhicules, engins de chantier… pour couvrir au mieux les véhicules de société et les salariés, l’assurance auto pour les professionnels permet de bénéficier de contrats adaptés à l’activité et à l’utilisation faite par les entreprises.
Autoentrepreneur, dirigeant ou artisan, assurer les collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels auprès de clients ou de fournisseurs est primordial et obligatoire. De même, garantir les marchandises et les aménagements des véhicules de société est essentiel au bon fonctionnement d’une entreprise. Vol de véhicule avec du matériel professionnel, panne au moment de livrer les clients, accident avec le véhicule de l’entreprise… une assurance auto professionnelle permet d’être couvert lors de ces aléas et de ne pas mettre en péril l’activité d’une entreprise.
À l’exception des voitures de fonction, les véhicules de société, utilitaires et engins de chantier n’ont pas besoin d’être assurés pour couvrir des trajets privés ou pour protéger un ayant droit (conjoint, enfant…) puisque leur utilisation a uniquement lieu dans le cadre des heures de travail.
Dans le cadre d’une voiture de fonction, l’entreprise n’est pas tenue de couvrir les trajets personnels du salarié qui devra alors souscrire une assurance complémentaire pour assurer ses trajets privés. Si l’entreprise choisit d’assurer les trajets professionnels et privés du salarié, elle n’est là aussi pas tenue de couvrir les ayants droit du salarié qui ne pourra de fait prêter son véhicule de fonction à un tiers comme son conjoint par exemple.
À savoir : Un salarié peut utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle s’il a souscrit la garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » ou si son employeur a souscrit « l’assurance mission ». Cette assurance permet de couvrir l’entreprise si sa responsabilité est engagée lors de déplacements de ses salariés et couvre aussi ses derniers sans solliciter leurs propres assureurs.
Coursiers, conducteurs routiers, commerciaux, artisans, techniciens… nombreuses sont les activités professionnelles nécessitant de se déplacer sur la route. Si vous êtes dirigeant, il est de votre responsabilité de protéger vos salariés lors de leur déplacements professionnels à la rencontre de vos clients et fournisseurs en assurant vos véhicules.
En cas de sinistre, c’est l’assuré (donc l’entreprise) qui est responsable et qui doit s’acquitter des franchises prévues dans le contrat d’assurance auto pro. Toutefois, si le salarié est reconnu coupable de faute lourde nuisant volontairement à l’entreprise par un tribunal administratif, ce sera à lui de payer les franchises. De même si le sinistre est survenu lors d’un déplacement privé.
Les contraventions liées aux infractions aux règles du code de la route (excès de vitesse, usage du téléphone portable au volant, port de la ceinture de sécurité, non-respect des signalisations, chevauchement et franchissement des lignes continues, etc.), sont adressées au titulaire de la carte grise (donc l’entreprise). Toutefois, si l’employeur ne se fait pas rembourser la contravention par le salarié, cela constitue un avantage en nature (Cour de cassation, chambre civile 2, 14 février 2019, n° 17-28.047).
L’employeur est dans tous les cas tenu d’indiquer aux autorités mentionnées l’identité du salarié en infraction dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à 3750€.
En tant que chef d’entreprise, il est obligatoire d’assurer la sécurité des collaborateurs et de veiller à l’application des règles relatives à leur sécurité. Prévenir le risque routier et réaliser une évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés afin de les réduire est ainsi une obligation. Cette évaluation passe notamment par la réalisation d’un document unique dans lequel ces risques sont exposés.
Si un véhicule est assuré pour un usage professionnel, le taux du coefficient de bonus-malus diffère d’un usage particulier. En effet, une voiture à usage professionnel a plus de risques d’avoir un accident puisqu’elle est généralement plus souvent sur la route. Ainsi, sans sinistres, une réduction de 7% par année est appliquée (au lieu de 5%) et la majoration sera de 20% (au lieu de 25%).
Si une entreprise a une flotte auto, le contrat n’inclut pas de CRM bonus-malus. La cotisation est calculée à l’échéance du contrat et se base sur le rapport annuel qui liste les éventuels sinistres ayant eu lieu au cours de l’année.
À savoir : Si vous possédez un véhicule de fonction vous ne gagnez ni bonus, ni malus. De ce fait, le jour où vous souhaitez vous assurer à titre privé vous serez considéré comme jeune conducteur et devrez payer une surprime même si vous avez conduit un véhicule de fonction pendant 20 ans.
À noter qu’une assurance auto pour un usage professionnel revient un peu plus cher qu’une assurance pour les particuliers qui assurent uniquement les trajets privés comme le prouvent ces exemples de prix issus du comparateur d'assurances auto de notre partenaire minute-auto.fr.
Nous avons en effet comparé les écarts tarifaires entre assurance à usage personnel et assurance à usage professionnel.
Les tarifs ci-dessous correspondent à un profil de conducteur de 35 qui habite à Brest, qui a le permis depuis 16 ans un bonus de 50%. Nous avons choisi de comparer un modèle de véhicule pouvant être utilisé aussi bien par un micro-entrepreneur, un commerçant ou un infirmier (Peugeot 208) et un modèle de petit utilitaire (Ford Transit Courier) pouvant être utilisé par un artisan, un livreur, un technicien…
Pour un travailleur indépendant qui utilise son véhicule dans un usage professionnel, le prix de l’assurance coûtera en moyenne 8,5% de plus lors d’une utilisation à titre personnel. En formule au tiers, il faut rajouter 1,17€ par mois avec une assurance auto pro et en formule Tous Risques, il faut compter 1,94€ de plus par mois.
Pour les autoentrepreneurs et gérants d’une société de BTP qui ont besoin d’assurer leur utilitaire pour transporter du matériel professionnel, l’assurance pro coûte 2€ plus cher par mois en formule au tiers et 3,96€ de plus par mois en formule tous risques par rapport au même modèle (Ford Transit Courier) en assurance à usage personnel.
