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Le permis de conduire français est soumis à un système de points dont le nombre évolue tout au long de votre vie de conducteur, au gré de votre expérience, mais surtout de votre bonne conduite. Relevé de points, retrait par infraction et récupération, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur votre précieux sésame.
Permis de conduire : passez au numérique
Loin d'être définitivement acquis les 12 points de votre permis de conduire peuvent facilement se perdre au moindre manquement au Code la route.
En fonction de l'infraction commise vous serez pénalisé, en plus d'une amende, du retrait d'un ou plusieurs points. En cas de récidive pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, vous risquez même l'annulation pure et simple de votre permis de conduire.
Chaque entorse au Code de la route entraîne une perte de points de votre permis de conduire, répertoriée dans le tableau ci-dessous.
Bon à savoir !
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraînent plus de perte de points. Toutefois, l'amende forfaitaire, qui accompagne chaque infraction au Code de la route, reste maintenue.
Quelles sanctions en cas d'excès de vitesse ?
Dès lors que vous commettez une infraction entraînant une perte de points, vous en êtes averti par un courrier simple (lettre 48) de la part du Ministère de l'Intérieur. Cette lettre précise également les modalités de récupération automatique du ou des points perdus lors de cette infraction.
À noter que le courrier est envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule en infraction. Vous ne pourrez pas contester une amende majorée en cas de changement d'adresse non signalé à la préfecture.
Dans tous les cas, vous pouvez accéder à votre relevé de points, à tout moment, en ligne ou par demande écrite.
Pour consulter votre solde de points, il suffit de vous connecter sur le service en ligne Mes Points Permis (anciennement Télépoints).
Ce service en ligne vous permet d'avoir accès à :
Bon à savoir !
Gardez à l'esprit que les infractions les plus récentes peuvent mettre plusieurs jours à apparaître, tout comme la ré-attribution de points suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'outil informatique, vous pouvez toujours vous adresser à la Préfecture qui a délivré votre permis de conduire pour obtenir votre relevé d'information intégral. En fonction de l'établissement, vous pourrez faire la demande directement sur place ou par courrier.
Pour ce faire, il vous faut fournir :
En fonction de votre situation, vous pouvez récupérer vos points automatiquement après un certain délai ou suivre un stage de récupération de points.
La ré-attribution automatique des points perdus dépend de l'âge de votre permis de conduire (probatoire ou non) et du type de contravention.
Si vous n’avez perdu qu’un seul point, celui-ci vous sera automatiquement ré-attribué au bout de 6 mois, si aucune nouvelle infraction n'a été commise dans cet intervalle. Dans le cas contraire, le point est perdu et vous devrez attendre 2 ans pour le récupérer.
Vous pouvez retrouver vos points perdus au bout de 2 ans si la dernière infraction commise correspond à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe et que vous n'avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai. C'est notamment le cas de l'usage du téléphone au volant, de la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, d'un excès de vitesse inférieur à 20km/h en agglomération, de freins défectueux…
Si vous avez reçu une contravention sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe ou commis un délit, le délai d’attente pour récupérer vos points sera de 3 ans sans nouvelle infraction.
Exemples de contraventions de ce type :
Dans tous les cas, et même si vous n’arrivez pas à respecter le délai de 2 ou 3 ans sans infraction, les points qui vous ont été retirés suite à des contraventions de 1re, 2e, 3e ou 4e classe vous seront automatiquement re-attribués au bout de 10 ans, jour pour jour, à compter de la date du premier retrait.
À deux conditions toutefois :
Ces règles sont valables pour un automobiliste confirmé. Les jeunes conducteurs disposant d'un permis probatoire doivent se soumettre à la réglementation suivante.
À noter !
En tant que jeune conducteur, si vous commettez une infraction routière au cours de la période probatoire de votre permis de conduire (2 ou 3 ans), l'augmentation annuelle de vos points est interrompue.
10 choses à savoir sur le permis probatoire
En suivant un stage de récupération de points vous pourrez regagner jusqu’à 4 points par an en suivant une formation sur deux jours.
Le coût du stage varie entre 200 € et 300 € suivant le centre auprès duquel vous le réalisez. Les établissements agréés sont recensés sur le site de la prefecture de votre département.
À l'issue des deux jours de formation, vous recevez une attestation dont une copie est transmise au préfet du département. La restitution de vos points perdus prend effet dès le lendemain.
Remplaçant le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023, Mes Points Permis offre un panel de fonctionnalités aux conducteurs.
Les utilisateurs peuvent non seulement consulter l'historique de leur dossier de permis de conduire, mais aussi anticiper la récupération de leurs points perdus grâce à un calendrier prévisionnel. En plus, ils peuvent accéder à leur relevé d'information intégral en ligne, un document fournissant des informations détaillées sur leur permis de conduire.
