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Un contrôle routier sans présentation des papiers, c'est désormais possible grâce à la dématérialisation du permis de conduire et à la disparition de la vignette verte. Deux grands changements que les automobilistes vont devoir appréhender.
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En ce début d'année 2024, le Gouvernement a lancé deux mesures visant à simplifier la vie des automobilistes grâce à la dématérialisation des documents à présenter en cas de contrôle routier.
Depuis le 14 février 2024, vous n’êtes plus obligé de vous encombrer de votre permis de conduire à chacune de vos virées. En effet, l’application France identité vous permet de centraliser dans votre smartphone vos documents d’identité et notamment votre permis de conduire, qu'il s'agisse de la version papier 3 volets ou du format carte de crédit.
Cette possibilité est offerte à toute personne majeure, du moment qu'elle possède une carte d'identité au nouveau format carte bancaire. Autrement dit, les conducteurs de 17 ans et les personnes qui ne disposent pas de la toute dernière version de la carte d'identité ne peuvent pas y avoir accès pour le moment.
Voici les étapes à suivre pour créer votre espace France Identité et pour y ajouter votre permis de conduire :
L'application France Identité vous permet d’être en conformité lors d’un contrôle routier ou en cas de location d’un véhicule par exemple. Elle centralise une copie numérique de votre permis de conduire et permet de le partager avec les forces de l'ordre si nécessaire. Pour ce faire, une connexion sans contact (NFC) s'établit entre votre téléphone et celui de la personne qui vous contrôle. Chaque étape nécessite un consentement de votre part. Par ailleurs, l'application reste accessible même sans réseau.
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Autre grand changement pour les automobilistes : la vignette verte apposée depuis 1986 sur le pare-brise des voitures françaises disparaît le 1er avril 2024. A partir de cette date vous ne recevrez plus d’attestation d’assurance au format papier de la part de votre assureur.
Grâce au fichier des véhicules assurés, alimenté directement par les sociétés d'assurance, les policiers et gendarmes pourront contrôler votre situation en temps réel. Souscription et résiliation de contrats y sont effectivement mises à jour sous 72 heures maximum rendant l'outil beaucoup plus fiable que le papillon vert édité une seule fois par an.
En renseignant l'immatriculation du véhicule, les forces de l'ordre pourront vérifier que vous respecter bien vos obligations légales. Pour rappel : tout véhicule doit être assuré au minimum au tiers (responsabilité civile).
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Bon à savoir !
La fin de la vignette verte ne signifie pas la fin du papier pour autant. En effet, pour tout contrat souscrit, modifié ou renouvelé à compter du 1er avril 2024, vous recevrez le Mémo véhicule assuré. Ce document, à garder précieusement dans votre véhicule, fera office d'attestation d'assurance aussi bien lors d'un contrôle (en cas de souscription récente par exemple) que d'un sinistre pour pouvoir confirmer votre niveau de garanties et les éventuelles franchises applicables auprès des garagistes.
Après la vignette verte et le permis de conduire, ce sera prochainement au tour de la carte grise de passer au numérique. Un document supplémentaire qui viendra compléter votre portefeuille numérique France Identité.
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