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Une fois la déclaration de sinistre adressée à votre assureur, au plus tard dans les cinq jours suivant l’accident, celui-ci va désigner un expert afin d’évaluer la nature et la gravité du dommage et estimer le montant de votre indemnité. Si vous considérez que vos dégâts ont été sous-estimés, suivez pas à pas nos préconisations.
Si vous ne l’avez pas reçu, demandez à l’assureur de vous remettre une copie du rapport d’expertise, comme l’y oblige l’article R326-3 du Code de la route. Lisez-le attentivement et contrôlez-en le contenu à la recherche d’anomalies : certains dommages n’ont-ils pas été omis ou minorés ? Le chiffrage correspond-il aux tarifs pratiqués par les garagistes locaux ? Permet-il une prise en charge totale des réparations ? Etc. « En tout état de cause, ne vous laissez pas abuser par le discours de l’assureur, met en garde Alexandre Caget, expert d’assurés, secrétaire de l’Union Défense des Experts d’Assurés (UDEA). L’assurance a tendance à présenter le rapport de son expert comme la sainte Bible. Et à se retrancher derrière des explications techniques pour se dédouaner. Pour les contester, à partir d’un certain montant, il peut être judicieux de faire appel à un expert indépendant (liste sur le site de la Sécurité routière ou auprès du syndicat des experts indépendants). Spécialisé dans les contre-expertises, il pourra parfaitement contester techniquement les arguments qui ont été retenus par l’expert de votre assurance. »
Si vous estimez que la première expertise minimise votre préjudice, vous pouvez demander la réalisation d’une contre-expertise par l’expert de votre choix. Privilégiez le recours à un expert indépendant dédié à la défense des intérêts des assurés (voir Bon à savoir), sans lien aucun avec les compagnies. En pratique, votre expert prendra contact avec celui de votre assureur, afin de procéder ensemble à une expertise contradictoire.
Le bon réflexe : avant d’engager un expert, recherchez dans votre contrat d’assurance la présence d’une garantie dite d’« honoraires d’expert ». S’il comporte une telle clause, votre assureur devra alors vous rembourser tout ou partie de vos frais de contre-expertise.
Si l’expert de l’assurance et le vôtre ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, la plupart des contrats prévoient la possibilité de faire appel à un troisième expert à frais partagés entre vous et l’assureur (Source : page 10 du Rapport annuel du médiateur de l’assurance 2014/2015).
Attention ! La décision du tiers expert, en tant qu’arbitre, s'impose aussi bien à l’assureur qu’à l’assuré et met fin au litige. Autant dire qu’il vaut mieux ne pas se tromper au moment de le choisir.
« Tant que l’assuré n’a pas accepté la proposition d’indemnisation présentée par la compagnie, il a toute latitude pour défendre ses intérêts, rappelle Nicolas de Barrau, président de la Fédération des experts d’assurés. Il peut contester tant l’évaluation du dommage, la prise en charge de tel ou tel poste de préjudice ainsi que leur chiffrage. » Dans un premier temps, contestez auprès du service client de votre assureur. En l’absence de réponse satisfaisante, vous saisirez le médiateur de l’assurance, soit par voie postale en écrivant à La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09, soit par Internet. Soyez le plus précis et le plus factuel possible. Et ne communiquez que des copies de vos documents originaux que vous prendrez soin de scanner et de conserver précieusement. « En l’absence de réponse de l’assureur, Alexandre Caget suggère de saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a émis plusieurs recommandations sur le traitement des réclamations. Celle-ci sera obligée de s’intéresser au sujet et déclenchera une enquête administrative à l’encontre de l’assureur, analyse-t-il. »
En désespoir de cause, si toutes vos démarches amiables ont échoué, votre ultime recours passe par la saisine du tribunal : le tribunal d’instance (TI) pour un préjudice évalué à moins de 10 000 euros et le tribunal de grande instance (TGI) pour des sommes au-delà.
Le bon réflexe : le droit des assurances étant particulièrement complexe et les compagnies excessivement bien rodées à ce type d’exercice, il est conseillé de ne pas vous défendre seul en justice (l’assistance d’un avocat est obligatoire uniquement devant le TGI) et de recourir aux services d’un avocat spécialisé, y compris si vous souhaitez négocier plutôt que de vous lancer dans une procédure souvent longue et coûteuse.
Bon à savoir : Pour des dossiers techniques et des montants importants, au-delà de 40 à 50 000 euros, n’hésitez pas à vous faire accompagner dès la déclaration du sinistre par un professionnel aguerri. Ses honoraires représentent un pourcentage du montant indemnisé, dégressif en fonction des sommes en jeu, avec une moyenne qui se situe autour de 5 %. « Le rôle de l’expert d’assuré a pour vocation à s’exercer de manière complète le plus en amont possible, dès la survenance du sinistre, confirme Nicolas de Barrau. Contrairement à l’assuré, affecté psychologiquement par l’accident, précise-t-il, nous savons parfaitement quel document demander et comment présenter sa demande d’indemnisation. Une aide à ne pas négliger tant un dossier mal présenté, l’omission d’un élément, une case mal cochée peuvent coûter très cher à l’arrivée. Pour des sommes élevées, mieux vaut nous confier l’intégralité de la gestion du dossier et ne pas attendre la contre-expertise pour nous contacter. »
Contester une indemnisation pour des dommages corporels
