NVEI pourquoi vous devez souscrire une assurance ?

Ce que dit la loi : l’obligation d’assurance pour les véhicules électriques

Vous ne le saviez peut-être pas mais tout comme pour une voiture ou une moto, vous devez souscrire à une assurance pour les trottinettes et autres véhicules électriques individuels. Considérés comme des véhicules terrestres à moteur ils sont soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité civile au sens de l’article L. 211-1 du code des assurances. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer aux tiers (piéton, cycliste…) lors d’un accident responsable.

Circuler sans assurance avec une trottinette électrique ou un hoverboard, par exemple, constitue un délit passible d’une amende (article L 324-2 du Code de la route). La sanction saura d’autant plus sévère en cas d’accident responsable.

Que se passe-t-il en cas d’accident responsable si vous n’êtes pas assuré ?

Le nombre d’accidents impliquant des NVEI ne cesse de progresser, la raison : des règles de circulation flous et non encadrées par le Code de la route. Les risques d’accidents sont donc très fréquents. Si vous blessez un tiers avec votre NVEI et en défaut d’assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui se chargera d’indemniser la victime de ses dommages corporels et/ou matériels. Le FGAO se retournera ensuite contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées auxquelles se rajouteront une majoration de 10 %. Des montants qui peuvent s’avérer très onéreux en cas de blessures graves.

Défaut d’assurance et accident responsable

Défaut d'assurance : les règles d'indemnisation

Faut-il une assurance particulière pour les NVEI ?

L’assurance habitation vous couvre-t-elle en cas d’accident avec un NVEI ?

Pour rouler en toute légalité, vous devez déclarer l’utilisation de votre NVEI à votre assureur.  Ce dernier pourra selon les cas :

  • Soit étendre les garanties en responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation pour que vous soyez assuré lors de l’utilisation de votre véhicule électrique.
  • Soit vous faire souscrire un contrat d’assurance spécifique pour ce type d’engins.
  • Soit tout simplement refuser de vous couvrir.  Toutes les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les NVEI.

Souscrire une assurance dédiée aux véhicules électriques individuels

De nouveaux contrats spécifiques sont apparus avec le succès des trottinettes électriques, hoverboards et gyropodes. L'assureur en ligne Luko propose ainsi des offres adaptées pour les NVEI garantissant la responsabilité civile, l’assistance juridique, la protection en cas de vol, l’indemnisation des dégâts matériels et/ou corporels. En fonction du type d’engins et des options choisis, comptez entre 8 et 12 € par mois en moyenne.

Les assureurs « classiques » proposent également des contrats dédiés à ces nouveaux modes de déplacement, c’est le cas d’Allianz, de La Maif, Macif, ou de la GMF par exemple. En moyenne il vous faudra débourser une cinquantaine d’euros à l’année pour une formule de base, et une centaine d’euros pour une assurance tous risques.