Assurance auto, dans quels cas la franchise est-elle due ?

Le principe de base est simple : vous devez payer une franchise dès lors que votre responsabilité est engagée ou qu'aucun tiers responsable n'est en capacité de prendre en charge les dégâts matériels que vous avez subis. Dans les faits, cela concerne plusieurs situations : 

  • accident responsable : si vous provoquez un accident, votre assureur va indemniser les tiers mais il ne prendra en charge vos propres réparations que si vous avez souscrit une assurance tous risques. Dans ce cas, une franchise, du montant défini au contrat, restera à votre charge.
  • accident avec responsabilité partagée (50/50) : lorsque les assureurs estiment, à la vue du constat, que les torts sont partagés, la franchise est en général due pour moitié.
  • accident avec un tiers responsable non identifié ou non assuré : si l’auteur du sinistre a pris la fuite et qu’il ne peut être identifié ou s’il n’est pas assuré, vous serez redevable de la franchise.
  • collision avec un animal sauvage : comme pour un sinistre sans tiers identifié, votre assurance ne vous couvrira qu’en cas de formule tous risques et montant de la franchise déduit.
  • vandalisme ou vol : même si vous êtes victime, vous devrez vous acquitter de la franchise en l’absence de responsables identifiés.
  • bris de glace : pour ce type de sinistre, les contrats prévoient en général une franchise moins élevée, voire pas de franchise du tout. Votre assureur peut faire une différence entre la franchise applicable en cas de réparation et celle applicable en cas de remplacement d’un élément vitré tel que pare-brise ou rétroviseur. 

Le cas particulier des catastrophes naturelles
Ce type de sinistre a la particularité d’être encadré par la loi. C’est elle qui fixe le montant de la franchise et non votre assureur. Ainsi, en cas de tempête, d'inondation ou de séisme reconnu par arrêté ministériel, la franchise s’élève à 380 € par véhicule, quelles que soient les dispositions prévues par ailleurs dans les contrats. Elle grimpe à 1520 € dans le cas d’un dommage causé par un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. 

Dans quels cas vous n’aurez pas de franchise à régler ?

Bonne nouvelle : vous n'avez rien à débourser si vous êtes totalement hors de cause, soit parce qu’il s’agit d’un :

  • Accident non responsable avec tiers identifié : si un conducteur vous percute et que sa responsabilité est totale, c'est son assurance qui prend tout en charge. Vous ne payez aucune franchise.
  • Événements spécifiques sans franchise : certains contrats haut de gamme proposent le "rachat de franchise" ou des options "zéro franchise" pour le bris de glace ou l'assistance.

Comment se faire rembourser sa franchise lorsque le responsable de l’accident n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié ?

Comme évoqué précédemment, si l’auteur du sinistre n’a pas pu être identifié ou s’il présente un défaut d’assurance, vous ne pourrez compter que sur votre propre assureur pour réparer les dégâts. 

Problème numéro 1 : celui-ci n’interviendra en votre faveur que si vous avez souscrit une formule tous risques. 

Problème numéro 2 : comme votre assureur ne peut pas se retourner contre l’assurance du responsable, vous restez redevable de la franchise.

Il existe malgré tout une solution pour vous faire rembourser la franchise :  saisir le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). 
Remboursement de franchise par le FGAO
Si vous disposez d’une assurance tous risques, c’est votre assureur qui fera les démarches auprès du FGAO pour récupérer les fonds et qui vous remboursera ensuite le montant de la franchise.
Si vous êtes assuré au tiers, vous devrez saisir vous-même le FGAO pour vous faire rembourser les réparations que votre véhicule a dû subir. Vous pouvez vous faire seconder par votre protection juridique pour cela. 
A savoir : le FGAO intervient plus facilement quand l’auteur de l’accident est non assuré que lorsqu’il n’a pas été identifié. Dans ce dernier cas, il faut que les dommages matériels soient accompagnés de dommages corporels pour que le Fonds accepte de couvrir. 

Ajuster le montant de la franchise : un bon moyen pour faire baisser le prix de votre assurance auto

Vous trouvez que votre assurance auto vous coûte trop cher ? Pour faire baisser les mensualités, le premier réflexe est de passer d’une formule tous risques à une formule au tiers. Cela représente effectivement des économies… tant que tout va bien.

Si vous souhaitez maintenir une couverture optimale tout en réduisant le coût de votre assurance auto, il existe une autre solution : augmenter le montant de vos franchises.

Comment ça marche ? Au moment de choisir votre contrat d’assurance auto, vous pouvez jouer sur les montants des franchises en cas de sinistre (vol, incendie, dommages accidentels, bris de glace…). Evidemment, plus le montant de la franchise est faible, plus le prix de l’assurance auto est élevé, et inversement. 

Pourquoi est-ce une bonne idée ? Tout simplement parce que vous restez couvert en toutes circonstances et notamment en cas de sinistre responsable ou sans tiers responsable identifié. Seul le montant de la franchise sera à votre charge, contrairement à une couverture au tiers qui ne couvrira aucune dépense liée aux dommages matériels subis par votre véhicule.

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