Les deux-roues désormais aussi soumis au contrôle technique

Dix ans après la directive européenne enjoignant les pays membres de l’UE à mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues, les tricycles à moteur et les voitures sans permis (VSP), la mesure est enfin effective en France. 

2 roues : quand doit être fait le premier contrôle technique ?

Les premiers concernés sont les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017. Pour eux, le premier contrôle technique devra être réalisé cette année et plus précisément : 

• entre le 15 avril et le 14 août 2024 si la date anniversaire du 2 roues est comprise entre le 1er janvier et le 15 avril (2016 ou antérieur) ;
• dans les 4 mois qui suivent la date anniversaire (et au maximum le 31 décembre 2024) pour les autres deux-roues mis en circulation avant 2017.

Quand doit-il être renouvelé ?

Le contrôle technique pour les 2 roues et autres véhicules de catégorie L est à renouveler tous les 3 ans.

Important ! En cas de vente, le propriétaire d’une moto, d’un scooter ou encore d’une voiture sans permis doit présenter à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.

Sur quoi porte le contrôle technique d’un deux-roues ?

Comme pour les voitures, le CT d’une moto ou d’un scooter permet de passer au crible des points de contrôle variés : pneumatiques, équipements de freinage, colonne de direction, feux, émissions de polluants, niveau sonore, etc. 

A l’issue du contrôle, le technicien émet un résultat favorable, défavorable pour défaillance majeure ou défavorable pour défaillances critiques. En cas d’avis défavorable pour défaillance majeure, une contre-visite devra avoir lieu dans les deux mois suivant le contrôle. En cas de défaillance critique, le véhicule ne sera plus autorisé à rouler.

Combien coûte le contrôle technique pour deux-roues ?

Il n’existe pas de tarification officielle pour cette prestation. Les prix sont fixés directement par les centres de contrôle technique. Néanmoins, pour donner un ordre d’idée, il faut compter environ 50 à 60 euros pour ce service, c’est moins que pour le contrôle technique d’une voiture.

Que risque un motard à rouler sans contrôle technique ?

De nombreux motards, notamment ceux représentés par la Fédération française des motards en colère (FFMC) entendent s’opposer à la mise en place de ce nouveau contrôle technique et appellent les propriétaires de deux-roues à le boycotter. Dans les faits, que risque un motard à rouler sans contrôle technique ?

En cas de contrôle routier, le propriétaire d’un deux-roues s’expose à :

• une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de retard de paiement ; 
• une immobilisation du véhicule avec rétention du certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une fiche de circulation valable 7 jours est remise au propriétaire du deux-roues afin qu’il puisse emmener son véhicule dans un centre de contrôle technique. C’est seulement en présentant un procès-verbal de CT avec mention favorable qu’il pourra récupérer sa moto ou tout autre véhicule.

Côté assurance moto, scooter ou VSP, l’absence de contrôle technique ne peut pas être un motif d’exclusion de garantie pour la partie assurance obligatoire de responsabilité civile. Cela signifie qu’en cas d’accident responsable, les tiers victimes de ce sinistre seront bien indemnisés par l’assurance du motard en cause. En revanche, le défaut de contrôle technique, s’il est avéré qu’il est à l’origine du sinistre, peut avoir des répercussions sur les garanties facultatives du contrat, celles qui couvrent les dommages causés au conducteur responsable ou à son propre véhicule. Certaines compagnies d’assurance ont déjà pris position sur ce sujet en assurant le maintien des garanties même en cas de défaut de contrôle technique, c’est le cas notamment de la Mutuelle des Motards. Mais dans la majorité des cas, seule la consultation des conditions générales d’un contrat vous permettra de savoir avec certitude si votre assurance moto ou VSP contient une exclusion de garantie liée au défaut de contrôle technique.

Défaut de contrôle technique, que risquez-vous ?

Où passer le contrôle technique pour une moto ou un scooter ?

A l’heure actuelle, peu de centres de contrôle technique ont communiqué sur le fait qu’ils allaient proposer le CT2RM ou contrôle technique 2 roues. Face à la grogne des motards qui menacent de boycotter les centres qui proposent ce CT pour leurs autres véhicules, les enseignes se montrent frileuses à se lancer sur ce marché. La situation devrait évoluer dans les prochaines semaines.