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Certaines situations peuvent être des motifs valables pour résilier votre assurance auto avant la première date d’anniversaire de votre contrat. C’est le cas notamment lors d’une diminution du risque de votre contrat sans baisse du montant de vos cotisations. Voici un modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto pour diminution du risque.
Votre assureur adapte le montant de vos cotisations en fonction du risque encouru. Certaines variables peuvent faire augmenter ou baisser le prix de votre assurance auto (profil du conducteur, bonus-malus, modèle de votre voiture…). Par conséquent, lorsque vous déclarez à votre assureur un changement notable sur votre contrat qui implique une diminution du risque, il est censé réduire le prix de votre assurance auto en conséquence.
Par exemple, vous avez déménagé dans une ville où le risque de sinistre est moins important (vol, vandalisme…). Votre assureur doit donc baisser le montant de vos cotisations.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance auto avant sa première date d’anniversaire. La résiliation prendra effet dans les 30 jours suivant votre dénonciation. De plus, votre assureur devra vous rembourser les cotisations trop perçues.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (date) à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°(NUMERO CONTRAT)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°(NUMERO CONTRAT)), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à votre refus de baisser le montant de ma prime alors que mon risque a diminué.
Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat.
Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
