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Voici un modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto dans le cadre de la loi Chatel. Vous pouvez télécharger ce modèle en format Word ou PDF.
La plupart des contrats d’assurance auto sont à tacite reconduction. Vous avez donc la possibilité de résilier votre assurance auto en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.
Si votre contrat d’assurance auto a plus de 1 an, vous pouvez résilier à tout moment sans justification ni frais supplémentaires grâce à la loi Hamon.
La loi Chatel, apparue en 2005, impose aux assureurs le respect de certaines règles. Ainsi, ils sont tenus de mentionner sur votre échéancier la possibilité de résilier votre contrat à échéance. Pour l’envoi de l’avis d’échéance, les assureurs doivent respecter un délai d’au moins 15 jours avant le délai de 2 mois nécessaire à la résiliation. Si votre assureur vous a envoyé tardivement votre avis d’échéance et que vous n'êtes pas en mesure de respecter le délai de 2 mois, vous pouvez résilier votre assurance auto dans le cadre de la loi Chatel.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (date) à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto n°(NUMERO CONTRAT), loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto dans votre organisme (contrat n°[NUMERO CONTRAT]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel.
En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps.
Vous trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant foi.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
