Les nouvelles obligations des constructeurs d’automobiles à partir de 2022 

L’Union européenne souhaite réduire drastiquement le nombre de blessés et de morts sur la route. L’objectif est de sauver plus de 25 000 vies et éviter plus de 140 000 blessés d’ici 2038. Sur le long terme, les institutions européennes souhaitent que ces chiffres tendent vers 0 pour 2050 avec l’apparition des véhicules autonomes.

Sur le court terme, l’accord provisoire prévoit la mise en place d’équipements d'aide à la conduite pour tous les nouveaux véhicules à partir de mai 2022. Voici une liste de certains dispositifs de sécurité qui vont équiper les nouvelles voitures :       

  • Les détecteurs de fatigue et de perte d’attention : cette technologie peut prendre différentes formes et a évolué au fil des années. Ce type de détecteur permet de lutter contre l’hypovigilance. Le conducteur peut être averti par un signal sonore lorsqu’il franchit une ligne blanche, après 2 heures consécutives sans pause… De nouvelles technologies vont encore plus loin, car elles sont capables de détecter sur le visage du conducteur certains signes de fatigue grâce à un suivi du mouvement des yeux. Si le système remarque des signes de fatigue, il peut émettre dans un premier temps un signal sonore ou visuel afin de réveiller le conducteur et si ce dernier ne réagit pas, le véhicule procède à un freinage automatique.·        
  • Un système d’éthylotest antidémarrage (EAD) : ce système permet de contrôler le taux d’alcool dans l’air expiré. Il est installé à l’intérieur des véhicules afin d’empêcher les conducteurs qui dépassent le taux d'alcool autorisé dans le sang de démarrer leur véhicule. D’ailleurs depuis la publication d’un décret du 17 septembre 2018, le préfet a le pouvoir d’imposer aux conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool >0,8 g/L de conduite uniquement des véhicules équipés d’un système EAD.       
  • L’assistance au freinage d’urgence (AFU) : ce dispositif d’aide au freinage est déjà présent dans certains véhicules haut de gamme. Ce système analyse la manière dont le conducteur appuie sur le frein grâce à un calculateur. Si le conducteur appuie fort sur la pédale de frein, le freinage d’urgence s’enclenche et agit comme une sorte de seconde pédale de frein pour aider le conducteur à ralentir son véhicule. Pour réduire le nombre de collisions avec les véhicules suiveurs, certains constructeurs couplent ce système avec l’activation des feux de détresse.  
  • L’adaptation intelligente de la vitesse (AIV) : grâce à la position du GPS ou une caméra, cette technologie reconnaît la vitesse maximale autorisée et permet d’éviter les excès de vitesse. Dans un premier temps, l’AIV alerte le conducteur avec un signal sonore ou visuel de son excès de vitesse, puis dans un second temps, s’il ne réagit pas, le système freine automatiquement le véhicule afin de réduire la vitesse. 
  • La caméra de détection de marche arrière : ce dispositif existe déjà sur de nombreux véhicules. Lorsque le conducteur effectue une marche arrière, les caméras de recul transmettent en temps réel les images de l’arrière du véhicule sur un écran situé au niveau du tableau de bord. Ce système est également équipé de détecteurs sonores qui informent le conducteur lorsque son véhicule est proche d’un obstacle. Hormis le confort apporté par cette technologie, cela permet aux conducteurs d’éviter les collisions avec les piétons ou d’autres véhicules lors de manœuvres de stationnement.  
  • La boîte noire : cette technologie est initialement utilisée dans l'aviation et sert d’enregistreur de données d'événements en cas d’accident. Elle enregistre plusieurs informations telles que l’utilisation des freins, la vitesse, le régime moteur, la position du volant, ou le port de la ceinture. L’objectif est de délivrer les différents paramètres du véhicule au moment du sinistre afin de comprendre ce qui s’est réellement passé. L’exploitation des données est encadrée par la loi et uniquement accessible pour les forces de l’ordre. Ces informations ne peuvent donc pas être communiquées à une compagnie d’assurance ou à d’autres personnes. De plus, la boîte noire ne dispose pas d’historique (les données sont effacées toutes les 5 secondes) et n’enregistre pas de sons. 

Cette liste des équipements obligatoires pour les voitures produites en 2022 n’est pas complète, car le projet de loi prévoit l’installation de 30 dispositifs de sécurité pour réduire le nombre de morts ou de blessés graves sur les routes. Ces obligations sont également valables pour les poids lourds et les autocars. En ce qui concerne les véhicules commercialisés avant cette date, ils devront être équipés de certains dispositifs de sécurité par leurs propriétaires à partir de 2024. Cependant, la liste des différents équipements n’a pas encore été publiée à ce jour.

Dispositifs de sécurité obligatoires sur les voitures et respect de la vie privée 

La mise en place de ces différents dispositifs de sécurité à l'intérieur des véhicules suscite des interrogations et des doutes auprès des conducteurs et de certaines associations, soucieux du respect de la vie privée et du droit à l’anonymat des utilisateurs. 

La boîte noire est le dispositif de sécurité qui soulève le plus de problèmes, car elle est capable d'enregistrer de nombreux paramètres sur le véhicule dont la position et la vitesse. Certaines personnes y voient un moyen d’espionner les conducteurs avec à la clé une explosion des contraventions et des retraits de points. Même si les institutions européennes comptent encadrer l’utilisation de ces données, les conducteurs sont en droit de s’inquiéter et de demander un encadrement strict.

D’ailleurs, en 2019, une pétition en ligne initiée par la ligue de défense des conducteurs a recueilli plus de 261 000 signatures contre l’installation des boîtes noires dans les véhicules.

Il faut donc réussir à trouver un équilibre entre l’amélioration de la sécurité des conducteurs et le respect de la vie privée. 

Quid du prix de l’assurance auto pour les modèles de voiture équipés avec ces dispositifs de sécurité ?

Ces différents équipements sont censés améliorer la sécurité des conducteurs et des différents usagers de la route. Mais qu’en est-il du prix de l’assurance auto pour ces nouveaux modèles de voiture ? 

Pour calculer le prix de votre assurance auto, les compagnies d’assurance tiennent compte de plusieurs critères tels que votre profil en tant que conducteur, le modèle de votre voiture, votre ville de résidence et la formule d’assurance auto choisie (tiers, tiers plus ou tous risques). Elles sont expertes en statistiques et possèdent des bases de données importantes sur les différents types de sinistres. Par conséquent, si elles constatent que les voitures commercialisées à partir de 2022 ont moins de chance d’être impliquées dans un sinistre, on peut supposer qu’elles vont ajuster le tarif de leurs assurances auto en diminuant le montant de cotisations. Affaire à suivre !

Les nouveaux dispositifs de sécurité dans les voitures en 2022 : la transition vers des véhicules autonomes

L’ensemble des nouveaux dispositifs de sécurité sur les nouvelles voitures produites en 2022 sont des aides à la conduite. Elles ont pour objectif d’améliorer la sécurité ou le confort de conduite des utilisateurs. Les véhicules commercialisés en 2022 nécessitent l’intervention d’un être humain et ne sont donc pas classifiés comme voitures autonomes même si l'ensemble de ces nouvelles technologies ouvrent la voie aux véhicules 100 % autonomes. En revanche, ces équipements leur permettent d’atteindre le niveau 2 d’autonomie d’un véhicule.

Il existe 5 niveaux d’autonomies pour les voitures :

  • Niveau 1 : les véhicules équipés de l’ABS, l’ESP, de capteurs automatiques de la pression des pneus, d’un régulateur de vitesse, etc. La plupart d’entre nous utilisent déjà ce type de véhicule au quotidien.  
  • Niveau 2 : avec la nouvelle loi européenne sur les différents dispositifs de sécurité obligatoires sur les voitures commercialisées en 2022, on passe au niveau 2 d'autonomie. Autrement dit, toutes les technologies intelligentes qui permettent de réduire les risques d’accident et d'améliorer le confort de conduite. Par exemple, la boîte noire, les caméras de recul, les détecteurs de fatigue, le système d'éthylotest antidémarrage, l’adaptation intelligente de la vitesse, etc.   
  • Niveau 3 : ce niveau concerne tous les véhicules qui sont capables de circuler de manière autonome sur les voies rapides sans l’intervention d’un être humain. La plupart des prototypes de cette catégorie sont équipés d’un volant pour réaliser certaines manœuvres. Depuis le 1er janvier 2021,un règlement de l’ONU autorise certains constructeurs à commercialiser les véhicules autonomes de niveau 3.    
  • Niveau 4 : les voitures de cette catégorie sont quasiment autonomes sur les différents types de voiries, mais elles nécessitent l’intervention d’un être humain pour certaines manœuvres.       
  • Niveau 5 : c’est le but ultime de tous les constructeurs d’automobiles. Pour le moment cela reste une utopie ! Avec les avancées technologiques récentes dans ce domaine, ce but pourra être atteint d’ici quelques années. Un véhicule capable de vous amener d’un point a à un point b sans avoir besoin d’intervenir. Ces véhicules du futur ne seront donc pas équipés d’un volant.