Conduite sous l’emprise de stupéfiants : les sanctions

Si les forces de l’ordre réalisent un test salivaire qui s’avère être positif à certaines substances illicites, vous allez devoir assumer les conséquences. Les sanctions peuvent varier suivant la gravité des faits. Pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous risquez :

  •  Jusqu’à 4 500 euros d’amende.
  • Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
  • Dans certains cas, une annulation ou la suspension de votre permis de conduire.
  • Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
  • Une immobilisation du véhicule.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : les conséquences sur votre assurance auto

En plus des sanctions financières et pénales, l’usage de stupéfiants au volant de votre voiture peut entraîner de lourdes conséquences sur votre assurance auto.

En effet, les assureurs vous considèrent désormais comme un profil à risques. Ce qui peut entraîner plusieurs problèmes.

La déchéance de garantie 

Comme l’alcoolémie au volant, l’usage de stupéfiants fait partie des exclusions de garantie. Autrement dit, votre assureur peut refuser de prendre en charge partiellement ou totalement vos dégâts corporels et matériels. Les garanties de votre assurance auto ne fonctionnent pas dans certaines situations énumérées dans les conditions générales de votre contrat. C’est ce qu’on appelle la déchéance de garantie. Vous devez donc prendre en charge vous-même l’ensemble des dommages.

Suivant la gravité de l’accident, la facture pour vos frais médicaux et les dommages matériels peuvent vite grimper et vous mettre dans une situation financière délicate.

En revanche, la garantie responsabilité civile fonctionne même si vous avez été contrôlé positif à l’alcool ou aux stupéfiants. Votre compagnie d’assurance va donc prendre en charge les dommages matériels et corporels causés à autrui dans le cas d’un sinistre où votre responsabilité est engagée. 

La résiliation du contrat

La prise de produits illicites au volant d’un véhicule amène souvent à la suspension ou l'annulation du permis de conduire. Les assureurs peuvent ensuite mettre un terme à votre assurance auto. Bien qu’elle ne soit pas systématique, la résiliation de l’assurance auto pour usage de stupéfiants est souvent envisagée, car les profils à risques ne sont pas appréciés par les assureurs.

Le fichier Agira

Le fichier Agira recense des informations sur les assurés qui ont fait l’objet d’une résiliation de la part de leur compagnie d’assurance. Ce dossier est consultable par l’ensemble des entreprises qui travaillent dans le domaine des assurances. Ainsi, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur consulte ce fichier et vérifie les motifs de résiliation.

La hausse de votre prime d’assurance

La conduite sous l’emprise de stupéfiants a également une incidence sur le montant de votre prime d’assurance. Si votre ancien assureur a résilié votre contrat, vous allez avoir du mal à en trouver un nouveau. La plupart des assureurs vont refuser votre demande d’adhésion. S’ils l’acceptent, ils vont appliquer une surprime pour compenser les pertes financières en cas de sinistre. La hausse du prix de votre assurance auto est également valable si votre assureur n’a pas résilié votre contrat.

S’assurer après une résiliation pour usage de stupéfiants

Après la résiliation de votre assurance auto, vous allez devoir en trouver une nouvelle pour circuler en toute légalité sur la voie publique. Vos antécédents ne vont pas jouer en votre faveur et risquent de compliquer votre recherche. Pour mettre toutes vos chances de votre côté, voici quelques conseils.

Les assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés

Comme nous l’avons vu précédemment, les conducteurs résiliés ne sont pas des profils appréciés par les assureurs. En revanche, certaines compagnies d’assurance ont fait le choix de se positionner sur ce créneau. Elles proposent des offres avec des garanties adaptées à ce type de profil. Nous vous conseillons donc de vous diriger en priorité vers ces compagnies d’assurance pour augmenter vos chances de souscrire un nouveau contrat.

Le comparateur d’assurances auto

Les tarifs des assurances auto pour les conducteurs résiliés sont élevés. Pour payer moins cher votre assurance auto, l'idéal est de mettre en concurrence plusieurs offres pour trouver le contrat le moins cher pour votre profil. Pour cela, nous vous proposons d’utiliser gratuitement notre comparateur en ligne. Cet outil compare en temps réel des centaines d’offres pour dénicher celle qui est la plus adaptée à votre budget et à vos besoins. Certains assureurs partenaires de notre comparateur commercialisent des assurances auto pour les conducteurs résiliés.

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Le Bureau Central de Tarification 

Si aucune compagnie d’assurance ne retient votre demande d’adhésion, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) en derniers recours. Après au moins 2 refus d’assurance, vous pouvez saisir le BCT qui se chargera de vous trouver une assurance auto. En effet, cet organisme indépendant a le pouvoir d’imposer à un assureur de vous couvrir au minimum avec une assurance auto au tiers.