Rouler sans assurance, quelles conséquences ?

Conducteur sans permis et sans assurance

De plus en plus de véhicules non assurés

En 2013, près de 87 000 conducteurs ayant fait l’objet d’un contrôle routier en France n’étaient pas assurés. La même année, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est intervenu dans 27 164 dossiers impliquant un véhicule non assuré : un chiffre en hausse de 28,4% depuis 2008 !

Dans son rapport d'activité 2013, le FGAO estimait alors qu’entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés circulaient sur le territoire, ce qui représentait 1 à 2% des conducteurs.

Les causes du défaut d’assurance peuvent être multiples :

  • Comportements dangereux de personnes commettant des infractions graves et répétées : défaut de permis, excès de vitesse, conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants par exemple ;
  • Coût de l’assurance automobile, dans un contexte global de crise économique, et d’augmentation des primes d’assurance par les assureurs ;
  • Augmentation du nombre de « malusés » : conducteurs ayant eu plusieurs accidents responsables, et que plus aucune compagnie ne veut prendre le risque d’assurer ;
  • Négligence dans la transition entre la résiliation d'un contrat d'assurance auto et la souscription d'un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, conduisant à un défaut d'assurance pendant la période de carence entre les deux contrats.
  • Résiliation « sauvage » de la part de l'assureur. Bien que très rare, ce cas a été dénoncé par certains assurés, en particulier venant de compagnies d'assurance à distance. Les assurés apprenant par hasard, en se connectant à leur espace personnel, que leur assureur avait résilié unilatéralement leur contrat. Si ce droit de l'assureur existe, il doit cependant respecter certaines conditions de forme et de délais.

Pour résilier votre contrat dans les règles sans risquer le défaut d'assurance, lisez notre dossier « Résiliation d'assurance auto : mode d'emploi ».

Comment fonctionne l'indemnisation par le FGAO ?

En cas d’accident avec un conducteur responsable non assuré, le FGAO indemnise la victime non responsable en lieu et place du conducteur responsable.

Cette indemnisation porte à la fois sur les dommages corporels et les dégâts matériels.

Selon les cas, la procédure d’indemnisation par le FGAO peut être déclenchée par la victime du sinistre (piéton, cycliste ou conducteur non responsable), par ses ayants droits s’il est décédé, ou par sa compagnie d’assurance.

  • Si le conducteur responsable n’est pas identifié (délit de fuite), le FGAO indemnise la victime sur ses fonds propres.
  • Si le conducteur responsable est identifié : le FGAO indemnise dans un premier temps la victime. Puis il se retourne contre le conducteur non assuré, pour obtenir le remboursement de cette indemnisation.

Des chiffres qui pèsent lourd

En soi, le phénomène de la non-assurance peut paraître marginal. Mais il emporte de lourdes conséquences financières pour l’indemnisation des victimes. En 2013, le FGAO a ainsi versé 87,6 millions d’eurosaux victimes de la non-assurance routière.

Un chiffre qui pèse lourd, à la fois pour les assureurs et pour les assurés. Car le financement du FGAO repose à la fois sur :

  • un prélèvement annuel de 1,2% sur tous les contrats de responsabilité civile automobile,
  • une contribution de 1% sur les primes collectées par les compagnies d’assurance.

Un mauvais calcul financier

Conduire sans assurance est parfois un choix fait dans un souci d'économie. Mais même le conducteur le plus prudent n'est pas à l'abri d'un accident responsable... En un instant, ce choix de conduire sans être assuré peut devenir financièrement désastreux !

En effet, l’auteur d’un accident responsable, s’il n’est pas assuré, s'expose à devoir rembourser le FGAO pendant de longues années ! En fonction de la gravité du sinistre et du montant de l’indemnisation versée à la victime, ce remboursement peut vite atteindre des sommes vertigineuses...

Sur les 87,6 millions d’euros d’indemnisation versés aux victimes en 2013, seuls 15 millions d’euros ont pu être récupérés par le FGAO auprès des conducteurs non assurés.

Sensibilisation et pédagogie

Pour sensibiliser les conducteurs au risque financier considérable que représente la non-assurance, le FGAO a lancé en 2014 une campagne vidéo baptisée « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie ». 
Déclinée en 3 spots, cette campagne de sensibilisation est plutôt orientée vers les jeunes, car selon le FGAO, 59% des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans.

Vidéo #1 :

Vidéo #2 :

Vidéo #3 :